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Resultaten voor "Dominique Fenouillet"
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Pour une réforme du droit des contrats
Carolle Aubert de Vincelles, Dominique Fenouillet, Lisa Fitoussi
- Paperback | Frans
- Dans le cadre de la réforme du droit des contrats, cet ouvrage présente les résultats des travaux d'un groupe de réflexion organisés en deux parties :... Lees meer
€ 55,00Levering 1 à 2 weken€ 55,00Levering 1 à 2 weken -
Droit de la famille. 5e éd.
Dominique Fenouillet
- E-book | Frans
- La première partie est consacrée au statut juridique du couple (mariage, divorce et concubinage) et la seconde à celui de l'enfant : filiation et auto... Lees meer
€ 17,99Onmiddellijk beschikbaar€ 17,99Onmiddellijk beschikbaar -
La sanction, entre technique et politique
Dominique Fenouillet
- Boek | Frans | Les sanctions en droit contemporain | nr. 1
- Les sanctions en droit contemporain Volume 1. La sanction, entre technique et politique Le désordre du droit contemporain, qui multiplie les sanctions... Lees meer
€ 60,00Levering 1 à 2 weken€ 60,00Levering 1 à 2 weken -
Droit civil
François Terré, Charlotte Goldie-Genicon, Dominique Fenouillet
- Paperback | Frans
- Droit civil La famille Depuis la précédente édition de cet ouvrage, le droit de la famille a été marqué, pas seulement en droit civil, par une évoluti... Lees meer
€ 39,00Levering 1 à 2 weken€ 39,00Levering 1 à 2 weken -
Droit civil La famille. 9e éd.
François Terré, Dominique Fenouillet, Charlotte Goldie-Genicon
- E-book | Frans
- Les auteurs traitent du couple, marié et non marié, et de l'enfant notamment l'établissement du lien de filiation et la condition juridique du mineur.... Lees meer
€ 28,99Onmiddellijk beschikbaar€ 28,99Onmiddellijk beschikbaar -
La motivation des sanctions prononcées en justice
Dominique Fenouillet, Gaëtan Guerlin
- Paperback | Frans | Les sanctions en droit contemporain | nr. 2
- L'exploration des sanctions en droit contemporain, commencée dans un premier volume intitulé La sanction, entre technique et politique , demandait à ê... Lees meer
€ 55,00Levering 1 à 2 weken€ 55,00Levering 1 à 2 weken -
Droit civil. Les personnes. Personnalité-Incapacité-Protection. 8e éd.
François Terré, Dominique Fenouillet
- E-book | Frans
- Ensemble du programme de licence : la personne physique, son existence et ses droits, la personne morale, le couple, l'enfant, la condition juridique ... Lees meer
€ 27,99Onmiddellijk beschikbaar€ 27,99Onmiddellijk beschikbaar -
Droit civil, les personnes
François Terré, Dominique Fenouillet
- Paperback | Frans
- Aptitude à être titulaire actif et passif de droits, la personnalité juridique est reconnue aux individus, les personnes physiques , ainsi qu'à des gr... Lees meer
€ 38,00Levering 1 à 2 weken€ 38,00Levering 1 à 2 weken -
Droit de la famille
Dominique Fenouillet
- Paperback | Frans
- La première partie est consacrée au statut juridique du couple (mariage, divorce et concubinage) et la seconde à celui de l'enfant : filiation et auto... Lees meer
€ 25,00Levering 1 à 2 weken€ 25,00Levering 1 à 2 weken -
Les concepts contractuels français à l'heure des principes du droit européen des contrats
Dominique Fenouillet
- Paperback | Frans
- À l'heure où l'Europe des contrats s'emballe, où l'Union européenne songe à l'élaboration d'un corps de règles commun à l'ensemble des États membres (... Lees meer
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