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Resultaten voor "Centre Interdépartemental de gestion de la petite couronne de la"
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IAJ : Loi du 5 août 2021 : Passe sanitaire et vaccination obligatoire dans la FPT - Septembre 2021
Centre Interdépartemental de gestion de la petite couronne de la
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- La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 (1) a organisé le régime de gestion... Lees meer
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IAJ : Les trente ans du statut de la fonction publique territoriale
Centre Interdépartemental de gestion de la petite couronne de la, La Documentation française
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- Statut commenté Les trente ans du statut de la fonction publique territoriale La fonction publique territoriale : avant-garde ou maillon faible ? (Ani... Lees meer
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IAJ : Police municipale : aménagement de la formation et reconnaissance de l'engagement professionnel - Décembre 2020
Centre Interdépartemental de gestion de la petite couronne de la
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- STATUT AU QUOTIDIEN • Police municipale : aménagement de la formation et reconnaissance de l’engagement professionnel • Agents contractuels dans la fo... Lees meer
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IAJ : Les comités sociaux territoriaux : création et compétences - Octobre 2021
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- La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a pré... Lees meer
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IAJ : Régimes indemnitaires de la FPT. Les nouvelles équivalences prévues par le décret du 27 février 2020 - Avril 2020
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- La revue Les informations administratives et juridiques réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de... Lees meer
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IAJ : Le cumul d'activités des agents publics - Juillet/Août 2022
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- Ce numéro rappelle les règles encadrant le cumul d’activités dans la Fonction publique. Ces règles, sont précisées par le décret n° 2020-69 du 30 janv... Lees meer
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IAJ : L'obligation de réserve dans la fonction publique. Les nouveaux décrets d'application de la loi « déontologie » et du PPCR - Septembre 2016
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- Informations administratives et juridiques n° 09-2016 I . - Statut commenté Dossier L’obligation de réserve dans la fonction publique statut au quotid... Lees meer
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IAJ : Procédure de recrutement des agents contractuels sur emploi permanent - Mars 2020
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- La revue Les informations administratives et juridiques réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de... Lees meer
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IAJ : Détachement d'office en cas d'externalisation des missions : le dispositif réglementaire - Octobre 2020
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- La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : Un décret du 11 juin 2020 portant statut général des fonctionnaires, ... Lees meer
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Réforme de la protection sociale complémentaire : l’ordonnance du 17 février 2021 - Avril 2021
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- La revue « Les informations administratives et juridiques » réalisée par le CIGPC de la région Ile-de-France, propose une information juridique et doc... Lees meer
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IAJ : Les accords collectifs dans la fonction publique - Juin 2020
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- La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : La loi du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique ... Lees meer
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IAJ : Filière médico-sociale : les nouveaux cadres d'emplois paramédicaux de catégorie A - Novembre 2020
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- La revue « Les informations administratives et juridiques » réalisée par le CIGPC de la région Ile-de-France, propose une information juridique et doc... Lees meer
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IAJ : L’ordonnance du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique - Février 2021
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- La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : Outre la mise en place d’un régime de présomption d’imputabilité au s... Lees meer
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IAJ : Le contrat à durée indéterminée dans la FPT - Octobre 2014
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- Statut commenté Dossier Le contrat à durée indéterminée dans la fonction publique territoriale Statut au quotidien Assurance chômage : la convention d... Lees meer
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IAJ : Création des emplois d’expert de haut niveau et de directeur de projet - Mars 2022
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- La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : • Introduit par la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux p... Lees meer
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IAJ : Les conseils médicaux dans la fonction publique territoriale - Mai 2022
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- La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : • L’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 a prévu la création d... Lees meer
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IAJ : La revalorisation de la filière médico-sociale au 1er janvier 2022 - Février 2022
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- La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : Dans le prolongement de la crise sanitaire et de l’engagement préside... Lees meer
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IAJ : Le détachement des fonctionnaires territoriaux (2e partie) : la situation du fonctionnaire - Novembre 2014
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- Statut commenté Dossier Le détachement des fonctionnaires territoriaux (2e partie) : la situation du fonctionnaire statut au quotidien Envoi tardif de... Lees meer
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IAJ : La protection des agents contre le harcèlement - Juillet/Août 2020
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- La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : Un dossier sur la protection des agents contre le harcèlement: le lég... Lees meer
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IAJ : Le licenciement des agents contractuels territoriaux - Novembre/Décembre 2022
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- Le dossier de la revue Informations administratives et juridiques précise que les employeurs locaux peuvent mettre un terme, à l’engagement des agents... Lees meer
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IAJ : Le décret relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique - Mars 2020
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- La revue Les informations administratives et juridiques réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de... Lees meer
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IAJ : Le rapport social unique et la base de données sociales - Mars 2021
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- La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : La loi n°2019-828 du 6 août 2019 a mis en place de nouveaux instrumen... Lees meer
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IAJ : Barème des éléments obligatoires de rémunération - Mars 2014
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- Statut au quotidien - Affirmation des métropoles : la loi du 27 janvier 2014 Dossier - Barème des éléments obligatoires de rémunération - Tableau des ... Lees meer
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IAJ : Les recours en matière disciplinaire - Août 2014
Centre Interdépartemental de gestion de la petite couronne de la, La Documentation française
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- Dossier Les recours en matière disciplinaire Statut au quotidien Elections professionnelles et vote électronique Veille jurisprudentielle Discipline :... Lees meer
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