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Resultaten voor "Centre Interdépartemental de gestion de la petite couronne de la"
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IAJ : L'obligation de réserve dans la fonction publique. Les nouveaux décrets d'application de la loi « déontologie » et du PPCR - Septembre 2016
Centre Interdépartemental de gestion de la petite couronne de la
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- Informations administratives et juridiques n° 09-2016 I . - Statut commenté Dossier L’obligation de réserve dans la fonction publique statut au quotid... Lees meer
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IAJ : Revalorisation des carrières et des rémunérations des fonctionnaires de catégorie C - Janvier 2022
Centre Interdépartemental de gestion de la petite couronne de la
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- La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : La revalorisation des carrières et des rémunérations des fonctionnair... Lees meer
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IAJ : Barème des éléments obligatoires de rémunération - Mars 2014
Centre Interdépartemental de gestion de la petite couronne de la, La Documentation française
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- Statut au quotidien - Affirmation des métropoles : la loi du 27 janvier 2014 Dossier - Barème des éléments obligatoires de rémunération - Tableau des ... Lees meer
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IAJ : Procédure de recrutement des agents contractuels sur emploi permanent - Mars 2020
Centre Interdépartemental de gestion de la petite couronne de la
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- La revue Les informations administratives et juridiques réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de... Lees meer
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IAJ : La position de disponibilité (2e partie) : la réintégration - Avril 2019
Centre Interdépartemental de gestion de la petite couronne de la
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- Au sommaire de ce numéro : STATUT COMMENTÉ Dossier La position de disponibilité (2) : la réintégration Statut au quotidien Le décret du 27 mars 2019 :... Lees meer
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IAJ : Loi du 5 août 2021 : Passe sanitaire et vaccination obligatoire dans la FPT - Septembre 2021
Centre Interdépartemental de gestion de la petite couronne de la
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- La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 (1) a organisé le régime de gestion... Lees meer
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IAJ : Le cumul d'activités des agents publics - Juillet/Août 2022
Centre Interdépartemental de gestion de la petite couronne de la
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- Ce numéro rappelle les règles encadrant le cumul d’activités dans la Fonction publique. Ces règles, sont précisées par le décret n° 2020-69 du 30 janv... Lees meer
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IAJ : L'actualisation des dispositions relatives aux agents contractuels territoriaux - Octobre 2022
Centre Interdépartemental de gestion de la petite couronne de la
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- Ce dossier rappelle que la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 élargi aux agents contractuels territoriaux les droits reconnu... Lees meer
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IAJ : L’ordonnance du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique - Février 2021
Centre Interdépartemental de gestion de la petite couronne de la
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- La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : Outre la mise en place d’un régime de présomption d’imputabilité au s... Lees meer
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IAJ : Temps partiel thérapeutique : le décret du 8 novembre 2021 - Décembre 2021
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- La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : Le décret n°2021-1462 du 8 novembre 2021 qui achève la simplification... Lees meer
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IAJ : Police municipale : aménagement de la formation et reconnaissance de l'engagement professionnel - Décembre 2020
Centre Interdépartemental de gestion de la petite couronne de la
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- STATUT AU QUOTIDIEN • Police municipale : aménagement de la formation et reconnaissance de l’engagement professionnel • Agents contractuels dans la fo... Lees meer
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IAJ : La loi confortant le respect des principes de la République : dispositions applicables à la fonction publique - Novembre 2021
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- La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : La loi confortant le respect des principes de la République et l’obli... Lees meer
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IAJ : Le code général de la fonction publique : présentation et mode d’emploi - Avril 2022
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- La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : • Entré en vigueur le 1er mars 2022, le code général de la fonction p... Lees meer
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IAJ : Le document unique d’évaluation des risques professionnels - Juin 2021
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- La revue Les informations administratives et juridiques réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de... Lees meer
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IAJ : Le contrôle médical pendant un congé de maladie ordinaire - Janvier 2014
Centre Interdépartemental de gestion de la petite couronne de la, La Documentation française
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- Statut commenté Dossier Le contrôle médical pendant un congé de maladie ordinaire Statut au quotidien - Les cotisations au 1er janvier 2014 Veille jur... Lees meer
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IAJ : Les trente ans du statut de la fonction publique territoriale
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- Statut commenté Les trente ans du statut de la fonction publique territoriale La fonction publique territoriale : avant-garde ou maillon faible ? (Ani... Lees meer
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IAJ : Lignes directrices de gestion et évolution des attributions des CAP - Janvier 2020
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- La revue « Les informations administratives et juridiques » réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Il... Lees meer
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IAJ : Les accords collectifs dans la fonction publique - Juin 2020
Centre Interdépartemental de gestion de la petite couronne de la
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- La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : La loi du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique ... Lees meer
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IAJ : La loi du 20 janvier 2014 portant réforme des retraites - Février 2014
Centre Interdépartemental de gestion de la petite couronne de la, La Documentation française
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- Statut au quotidien - La loi du 20 janvier 2014 portant réforme des retraites - La revalorisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C Veil... Lees meer
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IAJ : La radiation des cadres pour abandon de poste - Juillet/Août 2019
Centre Interdépartemental de gestion de la petite couronne de la
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- La revue les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro : • La radiation des cadres pour abandon de poste : en cas d’absence i... Lees meer
€ 17,00Onmiddellijk beschikbaar€ 17,00Onmiddellijk beschikbaar -
IAJ : La Refonte du régime applicable aux négociations et aux accords collectifs - Ordonnance du 17 février 2021 - Mai 2021
Centre Interdépartemental de gestion de la petite couronne de la
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- La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : L'ordonnance du 17 février 2021 procède à une importante réforme du r... Lees meer
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IAJ : Le congé parental - Juillet/Août 2021
Centre Interdépartemental de gestion de la petite couronne de la
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- La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : Le congé parental vise à réaliser un équilibre entre la vie personnel... Lees meer
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IAJ : La réforme de la médecine préventive - Juin 2022
Centre Interdépartemental de gestion de la petite couronne de la
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- Ce numéro traite plus particulièrement du décret n°2022-551 du 13 avril 2022 qui réforme la médecine préventive dans la fonction publique territoriale... Lees meer
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IAJ : Filière médico-sociale : suite de la réforme - Septembre 2014
Centre Interdépartemental de gestion de la petite couronne de la, La Documentation française
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- Statut commenté Statut au quotidien - Filière médico-sociale : suite de la réforme - Le cadre d’emplois des médecins territoriaux - Le nouveau statut ... Lees meer
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