Bedankt voor het vertrouwen het afgelopen jaar! Om jou te bedanken bieden we GRATIS verzending (in België) aan op alles gedurende de hele maand januari.
- Afhalen na 1 uur in een winkel met voorraad
- In januari gratis thuislevering in België
- Ruim aanbod met 7 miljoen producten
Bedankt voor het vertrouwen het afgelopen jaar! Om jou te bedanken bieden we GRATIS verzending (in België) aan op alles gedurende de hele maand januari.
- Afhalen na 1 uur in een winkel met voorraad
- In januari gratis thuislevering in België
- Ruim aanbod met 7 miljoen producten
€ 97,00
+ 194 punten
Omschrijving
Ouvrage de référence depuis bientôt trente ans, le Traité des baux commerciaux expose l’ensemble du régime juridique applicable aux locations d’immeubles à usage commercial, artisanal ou industriel. Il associe l’étude théorique du droit positif de ce contrat de location d’immeuble, doté de concepts autonomes, à l’approche pratique de la matière issue de l’expérience quotidienne des auteurs, tant en conseil et rédaction d’actes qu’en contentieux.
Cette septième édition, intégrant notamment sur le fond les textes ayant réformé le droit des contrats (loi n° 2018-287 du 20 avril 2018), le droit des sûretés (ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021) et sur la forme la réforme de la justice (loi n° 2019-222 du 23 mars 2019), à jour de la jurisprudence et des références doctrinales au 15 juillet 2022, analyse au travers de ses dix-huit chapitres, l’ensemble de la législation et de la réglementation relatives aux baux commerciaux, en suivant la vie du contrat. Chaque chapitre comporte une analyse précise des textes, de leur interprétation par les juges, des recommandations et des conseils utiles aux praticiens.
Une seconde partie consacrée aux modèles, augmentée par rapport aux précédentes éditions de l’ouvrage, est composée de soixante-quatre propositions d’actes. Ceux-ci, commentés, sont éprouvés par leur utilisation journalière et doivent permettre la mise en oeuvre correcte des règles de droit régissant la matière : baux, actes de toutes natures, application des clauses résolutoires, révision du loyer, cession, expulsion, congé, déspécialisation, notamment.
Le Traité des baux commerciaux s’adresse à tous ceux, universitaires, étudiants de troisième cycle et d’écoles supérieures de l’immobilier, bailleurs et locataires, professionnels du droit et de la gestion immobilière qui doivent procéder à la rédaction, l’étude, l’analyse et l’application des baux commerciaux, comme à ceux qui ont à régler les conflits auxquels ils donnent naissance, avocats et magistrats.
Cette septième édition, intégrant notamment sur le fond les textes ayant réformé le droit des contrats (loi n° 2018-287 du 20 avril 2018), le droit des sûretés (ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021) et sur la forme la réforme de la justice (loi n° 2019-222 du 23 mars 2019), à jour de la jurisprudence et des références doctrinales au 15 juillet 2022, analyse au travers de ses dix-huit chapitres, l’ensemble de la législation et de la réglementation relatives aux baux commerciaux, en suivant la vie du contrat. Chaque chapitre comporte une analyse précise des textes, de leur interprétation par les juges, des recommandations et des conseils utiles aux praticiens.
Une seconde partie consacrée aux modèles, augmentée par rapport aux précédentes éditions de l’ouvrage, est composée de soixante-quatre propositions d’actes. Ceux-ci, commentés, sont éprouvés par leur utilisation journalière et doivent permettre la mise en oeuvre correcte des règles de droit régissant la matière : baux, actes de toutes natures, application des clauses résolutoires, révision du loyer, cession, expulsion, congé, déspécialisation, notamment.
Le Traité des baux commerciaux s’adresse à tous ceux, universitaires, étudiants de troisième cycle et d’écoles supérieures de l’immobilier, bailleurs et locataires, professionnels du droit et de la gestion immobilière qui doivent procéder à la rédaction, l’étude, l’analyse et l’application des baux commerciaux, comme à ceux qui ont à régler les conflits auxquels ils donnent naissance, avocats et magistrats.
Specificaties
Betrokkenen
- Auteur(s):
- Uitgeverij:
Inhoud
- Aantal bladzijden:
- 1313
- Taal:
- Frans
- Reeks:
Eigenschappen
- Productcode (EAN):
- 9782281135589
- Verschijningsdatum:
- 14/09/2022
- Uitvoering:
- Paperback
- Afmetingen:
- 170 mm x 240 mm
- Gewicht:
- 1638 g
Alleen bij Standaard Boekhandel
+ 194 punten op je klantenkaart van Standaard Boekhandel
SOLDEN
Beoordelingen
We publiceren alleen reviews die voldoen aan de voorwaarden voor reviews. Bekijk onze voorwaarden voor reviews.