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Uitvoering
Omschrijving
La suspicion se fonde sur un raisonnement qui permet d'inférer la
commission probable d'une infraction par une personne à partir de la
constatation de faits. La procédure pénale va donc organiser sa mise
en oeuvre pour permettre l'accomplissement de la répression. Mais
cette procédure doit rester équitable, c'est-à-dire équilibrée. Or, la
suspicion déséquilibre l'équité procédurale car elle permet de
présumer la culpabilité de la personne soupçonnée au détriment de sa
présomption d'innocence. De plus, elle s'intègre dans une logique
d'efficacité qui renforce les pouvoirs du ministère public pour
permettre la preuve de la culpabilité du suspect dès la phase d'enquête.
Dans le même temps, le rôle du juge du siège est amoindri.
C'est pourquoi, cet ouvrage fait sienne la suppression du juge
d'instruction et propose un modèle plus équilibré de la procédure
pénale. Cet équilibre émerge d'une autre répartition des pouvoirs de
mise en oeuvre et de mise en état de la suspicion entre parquet et siège.
Entre procureur qui instruit et juge qui contrôle l'enquête. Cet
équilibre se révèlera aussi avec la reconnaissance pour le suspect d'un
véritable statut de défendeur.
Specificaties
Betrokkenen
- Auteur(s):
- Uitgeverij:
Inhoud
- Aantal bladzijden:
- 364
- Taal:
- Frans
Eigenschappen
- Productcode (EAN):
- 9782296114586
- Verschijningsdatum:
- 1/04/2010
- Uitvoering:
- Paperback
- Afmetingen:
- 140 mm x 220 mm
- Gewicht:
- 455 g
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