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Omschrijving
L’ouvrage “Réussir son projet éolien à la lumière du contexte européen et de la Jurisprudence de Conseil d’État entre 2009 et 2025” propose une lecture structurée de plus de 260 arrêts du Conseil d’État en lien avec le développement de projets éoliens en Wallonie.
A la croisée du droit de l’urbanisme, de l’environnement et de l’énergie, l’ouvrage est un outil destiné à éclairer les principales étapes et contraintes juridiques liées à l’implantation de parcs éoliens.
Les auteurs présentent les apports de la jurisprudence dans une perspective résolument pratique. Organisé par thématiques, l’ouvrage met en évidence les points de vigilance récurrents, les tendances contentieuses observées entre 2009 et 2025, ainsi que les conséquences pour les porteurs de projets, les riverains et les auteurs d’études d’incidence et de permis.
Ce guide s’adresse à l’ensemble des acteurs concernés : praticiens du droit, développeurs, juristes, collecivités, investisseurs, établissements bancaires, rédacteurs d’études d’incidence et autorités délivrantes de permis confrontés à la complexité des règles applicables et à l’importance croissante du contentieux dans la sécurisation des projets éoliens.
A la croisée du droit de l’urbanisme, de l’environnement et de l’énergie, l’ouvrage est un outil destiné à éclairer les principales étapes et contraintes juridiques liées à l’implantation de parcs éoliens.
Les auteurs présentent les apports de la jurisprudence dans une perspective résolument pratique. Organisé par thématiques, l’ouvrage met en évidence les points de vigilance récurrents, les tendances contentieuses observées entre 2009 et 2025, ainsi que les conséquences pour les porteurs de projets, les riverains et les auteurs d’études d’incidence et de permis.
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