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Omschrijving

Endiguer l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) est une priorité
absolue pour les pouvoirs publics des pays du monde entier. En 2013, les pays de l'OCDE
et du G20 ont adopté un Plan d'action en 15 points, à l'élaboration duquel ils ont oeuvré de
concert et sur un pied d'égalité, pour lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert
de bénéfices. Ce rapport présente les résultats obtenus au titre de l'Action 1.

Le Projet BEPS, réalisé sous l'égide de l'OCDE et du G20, vise à assurer aux États des recettes
budgétaires grâce à une fiscalité en phase avec l'évolution des activités économiques et la
création de valeur, mais aussi à créer, dans le domaine de la fiscalité internationale, un ensemble
unique de règles faisant l'objet d'un consensus pour combattre l'érosion de la base d'imposition
et le transfert de bénéfices et, partant, à protéger l'assiette imposable tout en offrant aux
contribuables une prévisibilité et une certitude accrues. L'un des axes majeurs de l'effort engagé
est l'élimination de la double non-imposition. Les nouvelles règles qui doivent être adoptées à
cet effet ne doivent toutefois pas entraîner l'application d'une double imposition, soumettre les
contribuables à des obligations trop contraignantes ou instituer des restrictions faisant obstacle
à des activités transnationales par ailleurs légitimes.