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Omschrijving

Droit & pratique

Réglementation automobile

Pour vous permettre de gagner en efficacité, l'ouvrage se compose de cinq parties essentielles à la compréhension de la matière, rédigées par une équipe pluridisciplinaire de spécialistes :

le véhicule et le conducteur (réception, immatriculation et permis de conduire) ;

la vente automobile Iles obligations du vendeur et de l'acheteur) ;

l'après-vente et l'expertise automobile (les différents acteurs et leurs obligations) ;

les accidents de la circulation et l'assurance (véhicules et personnes assurés, procédure d'indemnisation, fonds de garantie) ;

la fiscalité du véhicule (TVA, taxes liées à l'immatriculation et l'affectation du véhicule, le véhicule professionnel).

Cette nouvelle édition intègre les dernières grandes évolutions réglementaires en lien avec l'automobile et les nouvelles mobilités :

Règlement d'exemption UE 2022/720 : source de changements majeurs dans la distribution automobile (e-commerce, essor des contrats d'agents).

Décret du 16 juillet 2024 : facilite l'usage des PIEC (Pièces issues de l'économie circulaire) et introduit des obligations nouvelles pour les réparateurs.

Reconnaissance du remanufacturing : cette activité stratégique est désormais inscrite dans le Code de la consommation.

Impact de la loi AGEC et de la REP : les constructeurs privilégient une gestion individuelle de la Responsabilité Élargie du Producteur pour maîtriser la fin de vie de leurs véhicules.

Assurances et mobilités : l'assurance reste obligatoire pour les engins de déplacement personnels motorisés (ordonnance n° 2023-1138) et s'adapte à la multimodalité urbaine (trottinettes, vélos, autopartage).

Droit routier et sanctions : évolutions liées aux systèmes d'aide à la conduite (ADAS) et à l'émergence des véhicules semi-autonomes.

Fiscalité automobile : actualisation des règles sur TVA, malus écologique et nouveaux régimes fiscaux adaptés aux motorisations alternatives (électriques, hybrides).