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Questions nouvelles choisies en droit des sociétés (Code des sociétés et associations commenté)
Johan Vanden Eynde
Paperback | Frans
€ 56,00
+ 112 punten
Uitvoering
Omschrijving
La phase transitoire de l’introduction du Code des sociétés et des
associations (CSA) a pris fin le 31 décembre 2023.
Le présent ouvrage est rédigé par des praticiens qui au quotidien sont
confrontés aux questions de droit des sociétés et également à son évolution
dont le CSA prend acte.
L’ouvrage s’adresse aux juristes mais également aux autres professions
réglementées confrontées dans leur exercice à des questions de droit des
sociétés ou des associations.
Il se veut un manuel pratique, notamment pour les questions suscitées par les
nouvelles dispositions légales à propos de toutes les formes de sociétés :
• Les dispositions pénales visant la gestion des sociétés
• La société simple et ses déclinaisons dans le CSA
> société en commandite
> société en nom collectif
• La société à responsabilité limitée
• La société coopérative dans le code des sociétés et des associations
• La société anonyme
• Les apports et les titres
• Les pactes d’actionnaires
• La responsabilité (civile et pénale) des dirigeants /administrateurs
• L’ASBL après la réforme du CSA
associations (CSA) a pris fin le 31 décembre 2023.
Le présent ouvrage est rédigé par des praticiens qui au quotidien sont
confrontés aux questions de droit des sociétés et également à son évolution
dont le CSA prend acte.
L’ouvrage s’adresse aux juristes mais également aux autres professions
réglementées confrontées dans leur exercice à des questions de droit des
sociétés ou des associations.
Il se veut un manuel pratique, notamment pour les questions suscitées par les
nouvelles dispositions légales à propos de toutes les formes de sociétés :
• Les dispositions pénales visant la gestion des sociétés
• La société simple et ses déclinaisons dans le CSA
> société en commandite
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• La société coopérative dans le code des sociétés et des associations
• La société anonyme
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• Les pactes d’actionnaires
• La responsabilité (civile et pénale) des dirigeants /administrateurs
• L’ASBL après la réforme du CSA
Specificaties
Betrokkenen
- Auteur(s):
- Uitgeverij:
Inhoud
- Aantal bladzijden:
- 362
- Taal:
- Frans
Eigenschappen
- Productcode (EAN):
- 9782874353369
- Verschijningsdatum:
- 7/02/2024
- Uitvoering:
- Paperback
- Gewicht:
- 450 g
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