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Omschrijving

A travers l'étude de la transposition communautaire du droit d'auteur et des droits voisins en droit français, l'auteure tente de déceler s'il y a coexistence des systèmes juridiques européen et nationaux ou bien s'il y a intégration complète des systèmes nationaux dans l'organisation communautaire. Elle montre qu'il reste quand même une certaine marge de latitude dans la transposition des normes.

Specificaties