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Omschrijving
Le Mémento de l'environnement ambitionne d'être la porte d'entrée la plus accessible possible au droit de l'environnement applicable en Régions wallonne et bruxelloise.
Après une partie introductive présentant notamment les divers niveaux de pouvoir compétents, tant au niveau international que national, la grande diversité de la matière est abordée au travers d'une triple démarche : un examen des politiques transversales, un examen des politiques sectorielles de la protection de l'environnement et, enfin, une présentation de diverses activités susceptibles de porter atteinte à l'environnement.
Le titre portant sur les politiques transversales examine les législations relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement, à la participation du public et à l'accès à l'information environnementale, aux permis d'environnement, aux problèmes environnementaux transfrontaliers, à la responsabilité environnementale et à la compensation écologique.
Dans la partie relative aux politiques sectorielles, sont présentés les cadres juridiques applicables à l'eau, à l'atmosphère et au climat, au sol (en ce compris la production d'énergie renouvelable à partir du sol), aux déchets, à l'environnement sonore et vibratoire, aux substances chimiques, à la radioactivité, aux antennes GSM et autres sources de radiations non ionisantes, aux éoliennes et à la protection de la nature (en ce compris les régimes applicables aux bois, forêts et haies).
La dernière partie de l'ouvrage aborde certaines activités susceptibles de porter atteinte à l'environnement: l'élevage, les mines et carrières, les terrils et les activités de loisirs et sportives.
Pour chaque thématique, le lecteur trouvera une présentation générale du cadre légal et réglementaire en vigueur, un choix de références jurisprudentielles récentes et pertinentes ainsi que des renvois vers les contributions doctrinales qui lui permettront d'approfondir sa recherche.
L'ouvrage est agrémenté d'un index alphabétique permettant de retrouver aisément l'information recherchée.
Nouveautés en 2025
A jour avec les dernières actualités normatives (not. le Code de la gestion des ressources du sous-sol, le nouveau cadre de référence éolien) et jurisprudentielles (not. les développements de l’affaire Klimaatzaak, la jurisprudence européenne et interne concernant l’évaluation des incidences des projets, des plans ou programmes ou relative à la protection des habitats et des espèces,…):
Sur les auteurs
- Benoit Gors, avocat associé au cabinet ASAP, Maître de conférences invité à l’Université catholique de Louvain, membre du comité de rédaction de la Revue Aménagement - Environnement (Wolters Kluwer)
- Michel Karolinski, avocat associé au cabinet ASAP, auteur également pour la Revue Aménagement - Environnement (Wolters Kluwer)
- Frédéric De Muynck, avocat associé au cabinet ASAP, assistant à l’ULB, auteur également pour la Revue Aménagement - Environnement (Wolters Kluwer)
Disponible en livre ou abonnement
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Specificaties
Betrokkenen
- Uitgeverij:
Inhoud
- Aantal bladzijden:
- 1384
- Taal:
- Frans
Eigenschappen
- Productcode (EAN):
- 9789403036984
- Verschijningsdatum:
- 8/04/2025
- Uitvoering:
- Boek
- Afmetingen:
- 160 mm x 240 mm
- Gewicht:
- 1348 g
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