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Majeurs protégés et pratiques bancaires
clarification du droit
Gilles Raoul-Cormeil, Jérôme Lasserre Capdeville
Paperback | Frans
€ 29,00
+ 58 punten
Omschrijving
Exclusif : Les bonnes pratiques des professionnels de la banque à l'égard des clients sous régime de protection
L'ouvrage présente l'état du droit applicable et les pratiques bancaires observées à l'égard des majeurs protégés sous l'angle de la tutelle, de la curatelle, de l'habilitation familiale et du pacte de protection future afin de constituer un véritable recueil de bonnes pratiques à l'égard des professionnels des banques.
1/ Un ouvrage unique qui présente les relations entre professionnels du crédit, majeurs protégés et leurs mandataires, curateurs et tuteurs.
2/ Un ouvrage rédigé par des auteurs spécialistes de droit bancaire et de droit des majeurs protégés sous la direction du Professeur Gilles Raoul-Cormeil et de Jérôme Lasserre Capdeville.
3/ Les pratiques bancaires confrontées à la réglementation en matière de protection des majeurs pour déterminer les bonnes pratiques pour les professionnels de la banque.
L'ouvrage présente l'état du droit applicable et les pratiques bancaires observées à l'égard des majeurs protégés sous l'angle de la tutelle, de la curatelle, de l'habilitation familiale et du pacte de protection future afin de constituer un véritable recueil de bonnes pratiques à l'égard des professionnels des banques.
1/ Un ouvrage unique qui présente les relations entre professionnels du crédit, majeurs protégés et leurs mandataires, curateurs et tuteurs.
2/ Un ouvrage rédigé par des auteurs spécialistes de droit bancaire et de droit des majeurs protégés sous la direction du Professeur Gilles Raoul-Cormeil et de Jérôme Lasserre Capdeville.
3/ Les pratiques bancaires confrontées à la réglementation en matière de protection des majeurs pour déterminer les bonnes pratiques pour les professionnels de la banque.
Specificaties
Betrokkenen
- Auteur(s):
- Uitgeverij:
Inhoud
- Aantal bladzijden:
- 260
- Taal:
- Frans
Eigenschappen
- Productcode (EAN):
- 9782711041213
- Verschijningsdatum:
- 10/12/2025
- Uitvoering:
- Paperback
- Afmetingen:
- 150 mm x 210 mm
- Gewicht:
- 386 g
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