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Omschrijving
Bien que très présente en droit, l'injonction n'est pas définie. Par ailleurs,
seul le pouvoir d'injonction du juge retient généralement l'attention des
auteurs. Or l'injonction apparaît autant du côté des pouvoirs du juge que de
ceux de l'administration.
L'étude tend à montrer l'existence et le développement d'une technique
d'exécution originale. L'injonction poursuit une finalité spécifique. Elle n'est
pas seulement un commandement. Elle impose une charge, une obligation
de faire ou de ne pas faire à une personne, contraignant celle-ci à accomplir
une action qu'elle n'a pas faite et, dans certains cas, qu'elle ne voulait pas
faire. Son but est d'assurer l'exécution d'une norme. Outre qu'elle permet
d'identifier un régime propre à l'ensemble des injonctions, juridictionnelles
et non-juridictionnelles, la notion d'injonction met en lumière certaines
évolutions du droit public français concernant tant ses institutions que le
droit substantiel. Elle met en évidence le rapprochement des fonctions
administrative et juridictionnelle infirmant la possibilité de distinguer ces
deux fonctions à l'aide d'un critère matériel. Elle met également en lumière
l'évolution de la justice administrative. Le juge administratif, contraint par ses
nouveaux pouvoirs en matière d'exécution, est plus soucieux de l'efficacité de
ses décisions. La notion d'injonction permet enfin de préciser les limites et les
modalités du droit de l'exécution. Celui-ci n'est pas seulement une branche du
droit judiciaire privé. L'injonction souligne en effet la particularité des voies
d'exécution administratives comprenant à la fois les procédés de contrainte
mis en oeuvre par les personnes publiques et ceux utilisés contre elles.
Specificaties
Betrokkenen
- Auteur(s):
- Uitgeverij:
Inhoud
- Aantal bladzijden:
- 917
- Taal:
- Frans
Eigenschappen
- Productcode (EAN):
- 9782913397804
- Verschijningsdatum:
- 6/10/2009
- Uitvoering:
- Paperback
- Afmetingen:
- 160 mm x 240 mm
- Gewicht:
- 1572 g
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Beoordelingen
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