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Les grands arrêts de la jurisprudence administrative 25ed E-BOOK
Marceau Long, Prosper Weil, Guy Braibant, Pierre Delvolvé, Bruno Genevois
E-book | Frans
€ 28,99
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Omschrijving
L'indispensable ouvrage de droit public !Plus de cent arrêts commentés constituant l'ossature du droit administratif, complétés par les apports les plus récents de la jurisprudence. L'indispensable en droit public !
On y trouve les principaux arrêts qui constituent l'ossature de ce droit, sur les matières essentielles : notamment compétence de la juridiction administrative, contrôle que celle-ci exerce sur l'administration, organismes de droit public ou de droit privé qui participent à l'action administrative, actes administratifs unilatéraux, contrats administratifs, domaine public, travaux publics, responsabilité administrative, avec des ouvertures sur le droit constitutionnel, le droit de la concurrence, le droit de l'Union européenne, celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. La 25e édition, par l'actualisation et le renforcement des commentaires qui figuraient dans l'édition précédente et par l'ajout de nouvelles décisions, comportera des analyses nouvelles. Elles porteront spécialement sur la compétence d'un gouvernement démissionnaire, les actions de groupe et le pouvoir d'injonction du juge administratif, l'admission d'une responsabilité du fait des actes de gouvernement , la fixation, parallèlement au principe des droits de la défense, des modalités de mise en oeuvre du droit de se taire dans une procédure disciplinaire, l'approfondissement des principes d'indépendance et d'impartialité de la juridiction administrative, l'étendue et aussi les limites de son contrôle, notamment au regard des politiques publiques.
On y trouve les principaux arrêts qui constituent l'ossature de ce droit, sur les matières essentielles : notamment compétence de la juridiction administrative, contrôle que celle-ci exerce sur l'administration, organismes de droit public ou de droit privé qui participent à l'action administrative, actes administratifs unilatéraux, contrats administratifs, domaine public, travaux publics, responsabilité administrative, avec des ouvertures sur le droit constitutionnel, le droit de la concurrence, le droit de l'Union européenne, celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. La 25e édition, par l'actualisation et le renforcement des commentaires qui figuraient dans l'édition précédente et par l'ajout de nouvelles décisions, comportera des analyses nouvelles. Elles porteront spécialement sur la compétence d'un gouvernement démissionnaire, les actions de groupe et le pouvoir d'injonction du juge administratif, l'admission d'une responsabilité du fait des actes de gouvernement , la fixation, parallèlement au principe des droits de la défense, des modalités de mise en oeuvre du droit de se taire dans une procédure disciplinaire, l'approfondissement des principes d'indépendance et d'impartialité de la juridiction administrative, l'étendue et aussi les limites de son contrôle, notamment au regard des politiques publiques.
Specificaties
Betrokkenen
- Auteur(s):
- Uitgeverij:
Inhoud
- Taal:
- Frans
Eigenschappen
- Productcode (EAN):
- 9782247248209
- Verschijningsdatum:
- 3/09/2025
- Uitvoering:
- E-book
- Beveiligd met:
- Digital watermarking
- Formaat:
- ePub
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