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Omschrijving

Les grandes décisions de la cour constitutionnelle du Bénin

Après plus de deux décennies de vie politique placée sous les fées de la démocratie, un rapide coup d'oeil en arrière manifeste que l'institution que le constituant de 1990 a créée, la Cour que le peuple souverain s'est donnée par référendum en même temps qu'il adoptait sa loi fondamentale, cette Cour est bien au rendez-vous des défis qui jonchent notre quête de socialisation politique par la démocratie.

Un consensus profond et fondamental s'est établi sur son existence et sur sa fonction. Opposition comme majorité présidentielle, société civile et individualités citoyennes, tous les acteurs de la vie publique ont eu leur petit bonheur de recours devant la Cour ; recours fructueux, recours infructueux mais recours en toute hypothèse confirmatif du rôle axial de la juridiction constitutionnelle dans la solution des querelles politiques et même sociétales. Rôle à la fois éminent et élargi, la Cour se fait à la fois le garant de l'Etat de droit et le rempart de la démocratie.

L'important pour une juridiction n'est pas de plaire, de contenter l'attente d'un citoyen ou d'un groupe de citoyens sur la question du moment. La vérité juridictionnelle, qu'on nomme autorité de la chose jugée, n'est pas celle du philosophe encore moins celle du physicien. Elle n'est pas la Vérité. Sa fonction est opératoire et vise à mettre un point final à un débat. Elle se justifie par son instrumentalité sociale et utilitaire. Elle nécessite des ordres juridictionnels indépendants mais non infaillibles.