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Omschrijving

La Cour publie pour la première fois un rapport consacré aux
finances publiques locales. Ayant vocation à être pérennisé selon un
rythme annuel, il complète les publications de la Cour relatives aux
finances de l'État et de la sécurité sociale et contribue au diagnostic
de la situation d'ensemble des finances publiques.

Réalisé conjointement par la Cour et les chambres régionales
des comptes, il s'appuie à la fois sur les contrôles effectués par les
chambres régionales et sur des analyses portant sur l'ensemble du
secteur des administrations publiques locales.

Après une appréciation globale des équilibres macro-économiques
des finances des collectivités locales, chacune des
catégories de collectivités (bloc communal, départements, régions)
est passée en revue, ce qui met en évidence leurs situations très
différenciées.

Le rapport traite ensuite de l'amélioration de la qualité et de la
fiabilité de l'information financière locale et présente les premières
conséquences, variables pour les régions, les départements et le
bloc communal, de la réforme de la fiscalité locale.

Sont ensuite analysés les déterminants et la dynamique de
la dépense de personnel des collectivités territoriales et de leurs
groupements. Enfin, le rapport examine l'accès des collectivités
territoriales aux financements bancaires, et plus particulièrement
la question des emprunts à risques contractés par certaines
collectivités.