Afhalen na 1 uur in een winkel met voorraad
Gratis thuislevering in België vanaf € 30
Ruim aanbod met 7 miljoen producten

Afhalen na 1 uur in een winkel met voorraad
Gratis thuislevering in België vanaf € 30
Ruim aanbod met 7 miljoen producten

Winkels

Verlanglijstje

Winkels

Verlanglijstje

Zoeken

Volg ons op

Wist je dat er in Vlaanderen voor iedereen een Standaard Boekhandel is binnen een straal van 7 km?

Zoek een winkel

€ 209,00

+ 418 punten

Levering 1 à 2 weken

Eenvoudig bestellen

Veilig betalen

Gratis thuislevering vanaf € 30 (via bpost)

Gratis levering in je Standaard Boekhandel

Omschrijving

Les enjeux des scissions transfrontalières au sein de l'union européenne

Complexes et délicates, les scissions transfrontalières constituent un outil de restructuration très efficace entre les mains d'acteurs économiques avisés et permettent notamment de supprimer d'éventuelles synergies négatives ou encore de renforcer le cours de bourse des actions d'une société cotée. Bien quelles constituent des modalités particulières d'exercice de la liberté d'établissement et malgré leur harmonisation partielle par le biais de la récente directive (UE) 2019/2121, elles demeurent néanmoins encore largement inexplorées et leur mise en oeuvre concrète se révèle obscure. En outre, ce type d'opération génère des défis significatifs à l'égard de la protection des créanciers, des associés minoritaires et des travailleurs auxquels il convient de répondre de manière adéquate afin d'endiguer tout risque de comportement abusif.

Conçu comme un véritable manuel des scissions transfrontalières au sein de l'Union européenne, le présent ouvrage analyse de manière détaillée et approfondie :

le nouveau régime européen des scissions transfrontalières par constitution de nouvelles sociétés,

les régimes belge et luxembourgeois des scissions transfrontalières et

les régimes allemand, autrichien et français applicables aux scissions internes en vue de clarifier les nombreuses zones d'ombre laissées par le législateur européen.

L'ouvrage propose une lecture inédite du nouveau régime européen de mobilité transfrontalière des sociétés utile à tous les praticiens du droit des affaires.