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Les droits réels E-BOOK
Tome II: Propriété foncière/Propriété mobilière/Généralités sur les droits réels limités/Servitudes foncières
Paul-Henri Steinauer
€ 142,00
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Omschrijving
Deuxième volume du précis sur les droits réels, cet ouvrage est destiné à la fois aux étudiantes et étudiants en droit et aux juristes engagé(e)s dans la vie professionnelle.
A celles et ceux qui abordent l'étude des droits réels, il présente et explique les aspects principaux de la réglementation légale. Il contient aussi des développements à l'intention des juristes qui ont à approfondir la matière, ainsi que de nombreuses références à la jurisprudence et à doctrine qui faciliteront la recherche d'informations complémentaires.
Ce deuxième volume traite
- de la propriété foncière (acquisition, étendue, restrictions volontaires et légales), à l'exclusion de la propriété par étages,
- de la propriété mobilière (acquisition, étendue, restrictions),
- des généralités sur les droits réels limités (rang, droits réels limités sur son propre bien), et
- des servitudes foncières.
Cette cinquième édition tient compte de l'évolution de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine depuis 2012.
A celles et ceux qui abordent l'étude des droits réels, il présente et explique les aspects principaux de la réglementation légale. Il contient aussi des développements à l'intention des juristes qui ont à approfondir la matière, ainsi que de nombreuses références à la jurisprudence et à doctrine qui faciliteront la recherche d'informations complémentaires.
Ce deuxième volume traite
- de la propriété foncière (acquisition, étendue, restrictions volontaires et légales), à l'exclusion de la propriété par étages,
- de la propriété mobilière (acquisition, étendue, restrictions),
- des généralités sur les droits réels limités (rang, droits réels limités sur son propre bien), et
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Cette cinquième édition tient compte de l'évolution de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine depuis 2012.
Specificaties
Betrokkenen
- Auteur(s):
- Uitgeverij:
Inhoud
- Aantal bladzijden:
- 536
- Taal:
- Frans
- Reeks:
Eigenschappen
- Productcode (EAN):
- 9783727217685
- Verschijningsdatum:
- 5/08/2020
- Uitvoering:
- E-book
- Beveiligd met:
- Digital watermarking
- Formaat:
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AANGERADEN
Beoordelingen
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