Les droits du patient en droit de l'Union européenne

Les droits du patient en droit de l'Union européenne

Le patient et ses droits sont de plus en plus fréquemment évoqués par les institutions de l'Union
européenne qui sont allées jusqu'à consacrer une directive à leur application en matière de soins de
santé transfrontaliers. Le dynamisme insufflé par l'organisation de cette mobilité s'étend par ailleurs à
l'ensemble des droits du patient puisque certaines dispositions sont assez générales pour intéresser la
personne soignée dans son État d'affiliation. La reconnaissance de ces droits peut surprendre au premier
abord tant ce thème est éloigné des préoccupations initiales des Communautés. L'objectif de cet ouvrage
est donc de démontrer la contribution du droit de l'Union à la reconnaissance et à la mise en oeuvre des
droits du patient.

En l'absence de compétence juridique spécifique, ce sont à la fois la vole des droits fondamentaux et celle
du marché intérieur qui ont permis la reconnaissance des droits du patient. L'intérêt pour ce domaine
est tel qu'il existe désormais un véritable foisonnement normatif, composé tant de sources déclaratoires
qu'obligatoires, pouvant affecter l'accessibilité et l'intelligibilité des droits du patient.

La mise en oeuvre des droits révèle un double niveau de protection : la dimension transfrontalière des
soins est particulièrement propice à la réalité des droits consubstantiels à cette situation, tandis que
l'organisation est plus nuancée pour ceux sans lien spécifique avec la mobilité. Ce constat amène
notamment à s'interroger sur l'amélioration de l'effectivité des droits.

L'ensemble de cette analyse conduit in fine à une réflexion sur l'existence d'un statut juridique du
patient, aboutissant à des propositions destinées à renforcer encore la place du patient en droit de
l'Union et, par conséquent, le respect de ses droits.

Cet ouvrage se destine à un public universitaire spécialisé en droit de la santé, mais également aux
juristes (magistrats, avocats...), aux professionnels de la santé ainsi qu'à toute personne intéressée par
les interactions entre le droit de la santé et le droit européen au sens large.