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Omschrijving

La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 consacre, pour
la première fois dans un texte législatif français, «les droits
et devoirs de la personne détenue». La promotion législative
des droits de la personne détenue était devenue indispensable
en raison des engagements internationaux de la France et
des nombreux arrêts de la Cour EDH dénonçant les conditions
de détention.

Les contributions de cet ouvrage, émanant de parlementaires,
d'universitaires, de magistrats, d'avocats, de membres de
l'administration pénitentiaire et du ministère de la Santé ainsi
que de représentants d'associations d'aide aux personnes
détenues, proposent un premier bilan de la réforme ; elles
sont articulées en trois volets.

D'abord, l'analyse porte sur les changements de paradigme
induits par la nouvelle loi : définition rénovée du service
public pénitentiaire, principe de dignité, sens de la peine,
responsabilités, etc. Ensuite, sont mises en évidence les
ambivalences générées par la reconnaissance des droits
de la personne détenue : individualisation des régimes de
détention, accès aux soins, citoyenneté et droits sociaux.
Enfin, il s'agit de mesurer l'efficacité des garanties : contrôle
juridictionnel, articulation JAP/SPIP, interactions entre le
CGLPL, le Défenseur des droits, les associations et les
établissements pénitentiaires.