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Omschrijving
Qui fait quoi au sein de la commune ? Entre le conseil municipal, le maire, les adjoints et les conseillers municipaux, la répartition des compétences est à la fois structurée par le Code général des collectivités territoriales, enrichie par les lois de décentralisation et précisée par une jurisprudence abondante. Cette nouvelle édition de Les compétences du conseil municipal, du maire et des adjoints apporte une lecture claire, opérationnelle et actualisée de ce cadre juridique complexe.
Conçu comme un guide de référence, l'ouvrage décrypte les compétences respectives de chaque acteur de la vie communale : le rôle délibérant du conseil municipal, les pouvoirs propres du maire, ses attributions en tant qu'exécutif, ainsi que les mécanismes de délégation aux adjoints, conseillers et agents. Il éclaire également les fonctions spécifiques liées à la police administrative, à la police judiciaire et à l'état civil.
En intégrant les textes législatifs et réglementaires les plus récents, ainsi que de nouvelles décisions jurisprudentielles, cette édition enrichit notamment l'analyse des compétences du conseil municipal et des délégations accordées au maire. Illustré par des cas concrets, l'ouvrage sécurise les pratiques, facilite la prise de décision et constitue un appui indispensable pour exercer un mandat local en toute confiance.
Conçu comme un guide de référence, l'ouvrage décrypte les compétences respectives de chaque acteur de la vie communale : le rôle délibérant du conseil municipal, les pouvoirs propres du maire, ses attributions en tant qu'exécutif, ainsi que les mécanismes de délégation aux adjoints, conseillers et agents. Il éclaire également les fonctions spécifiques liées à la police administrative, à la police judiciaire et à l'état civil.
En intégrant les textes législatifs et réglementaires les plus récents, ainsi que de nouvelles décisions jurisprudentielles, cette édition enrichit notamment l'analyse des compétences du conseil municipal et des délégations accordées au maire. Illustré par des cas concrets, l'ouvrage sécurise les pratiques, facilite la prise de décision et constitue un appui indispensable pour exercer un mandat local en toute confiance.
Specificaties
Betrokkenen
- Auteur(s):
- Uitgeverij:
Inhoud
- Aantal bladzijden:
- 138
- Taal:
- Frans
Eigenschappen
- Productcode (EAN):
- 9782818624074
- Verschijningsdatum:
- 10/04/2026
- Uitvoering:
- Paperback
- Afmetingen:
- 150 mm x 210 mm
- Gewicht:
- 191 g
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AANGERADEN
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