• Afhalen na 1 uur in een winkel met voorraad
  • Gratis thuislevering in België vanaf € 30
  • Ruim aanbod met 7 miljoen producten
  • Afhalen na 1 uur in een winkel met voorraad
  • Gratis thuislevering in België vanaf € 30
  • Ruim aanbod met 7 miljoen producten

Les caractères du préjudice réparable

réflexion sur la place du préjudice dans le droit de la responsabilité civile

Adrien Bascoulergue
Paperback | Frans
€ 38,00
+ 76 punten
Levering 1 à 4 weken
Eenvoudig bestellen
Veilig betalen
Gratis thuislevering vanaf € 30 (via bpost)
Gratis levering in je Standaard Boekhandel

Omschrijving

« Tout dommage que suscite la vie en société ne donne pas lieu à réparation ». La formule illustre plus désormais un souhait qu'une réalité alors que l'histoire des conditions posées pour restreindre le champ de la réparation est depuis longtemps
celle d'un lent et profond déclin. En principe, un dommage pour être indemnisé doit être personnel, certain et direct. La jurisprudence y ajoute une exigence de légitimité. L'examen du droit positif permet cependant de constater un contrôle de moins en moins poussé de ces différentes conditions. La reconnaissance récente du préjudice écologique pur confirme ce mouvement de recul alors que l'indemnisation de ce dommage collectif au sens strict repose sur l'abandon de l'exigence d'un préjudice personnel. Le phénomène est aujourd'hui acté. Il conduit à faire de presque n'importe quelle atteinte la source d'une Indemnisation. Il Invite surtout à réfléchir à une réhabilitation de certains caractères généraux du préjudice et même à la redécouverte d'autres caractères plus spéciaux comme la prévisibilité ou l'anormalité pour mieux circonscrire le droit de la réparation. Face à ce phénomène de relâchement, deux attitudes sont en effet possibles : soit y céder et abandonner tout espoir de contrôler par des moyens effectifs le champ de l'indemnisation, soit y résister et tenter de redonner au droit de la réparation une dimension à la fois cohérente et restreinte. C'est cette démarche que nous avons tenté d'entreprendre pour permettre au préjudice de jouer enfin un rôle structurant dans le droit contemporain de la responsabilité.

Specificaties

Betrokkenen

Auteur(s):
Uitgeverij:

Inhoud

Aantal bladzijden:
481
Taal:
Frans

Eigenschappen

Productcode (EAN):
9782731409369
Verschijningsdatum:
30/06/2014
Uitvoering:
Paperback
Afmetingen:
160 mm x 250 mm
Standaard Boekhandel

Alleen bij Standaard Boekhandel

+ 76 punten op je klantenkaart van Standaard Boekhandel
Cadeau

Dubbele punten

bij aankoop van een boek uit de selectie
Cadeau
Actie dubbele punten
AANGERADEN

De lente in je boekenkast

Ontdek onze boekentips om de lente fris, inspirerend en vol leesplezier te beleven
AANGERADEN
Boekentips lente 2026
Standaard Boekhandel

Beoordelingen

We publiceren alleen reviews die voldoen aan de voorwaarden voor reviews. Bekijk onze voorwaarden voor reviews.