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Omschrijving
Un guide pour les élus et les particuliers pour comprendre les procédurés complexes des immeubles ou parcellles en dédhérence
Cet ouvrage fait un point complet sur l’acquisition des biens sans maître ou en déshérence qui sont nombreux en France et particulièrement dans les territoires ruraux. Ces biens laissés à l’abandon défigurent parfois les villages ou présentent des dangers pour les riverains. Depuis 2004, les communes peuvent les acquérir pour les rénover ou les remettre sur le marché. Elus ou futurs acquéreurs trouveront avec ce guide les réponses pour mener à bien une procédure de recherche de propriétaire et/ou d’acquisition de ces maisons ou parcelles en déshérence.
Cet ouvrage fait un point complet sur l’acquisition des biens sans maître ou en déshérence qui sont nombreux en France et particulièrement dans les territoires ruraux. Ces biens laissés à l’abandon défigurent parfois les villages ou présentent des dangers pour les riverains. Depuis 2004, les communes peuvent les acquérir pour les rénover ou les remettre sur le marché. Elus ou futurs acquéreurs trouveront avec ce guide les réponses pour mener à bien une procédure de recherche de propriétaire et/ou d’acquisition de ces maisons ou parcelles en déshérence.
Specificaties
Betrokkenen
- Auteur(s):
- Uitgeverij:
Inhoud
- Aantal bladzijden:
- 150
- Taal:
- Frans
Eigenschappen
- Productcode (EAN):
- 9782749552019
- Verschijningsdatum:
- 25/11/2022
- Uitvoering:
- Boek
- Afmetingen:
- 125 mm x 179 mm
- Gewicht:
- 127 g
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