Si les entreprises n'ont pas compris que la prévention
des risques professionnels fait partie des atouts
majeurs de leur réussite dans les années qui viennent,
ce n'est pas faute, pour le législateur et les tribunaux, de
leur avoir envoyé des signes forts.
- Tandis que la jurisprudence insiste sur la nécessité d'une
réparation intégrale du risque professionnel et met tout en
oeuvre pour y parvenir, le législateur, français et européen,
ainsi que le Gouvernement se concentrent sur la prévention.
- Des dispositifs tels que l'obligation permanente
d'évaluation des risques ont été mis en place en 2002. Ils
seront développés et renforcés dans le cadre de la démarche
pluriannuelle décidée le 31 mars 2003 par le Conseil
supérieur de la prévention des risques professionnels.
- Dans ce contexte, toute négligence de l'entreprise est déjà
lourdement sanctionnée et la vigilance des Pouvoirs
Publics ne se relâchera pas.
- Cet ouvrage doit permettre aux entreprises de mesurer
l'ampleur de leur devoir en matière de santé et de sécurité
au travail. Il fait le tour d'une réglementation à la fois
complexe et dispersée et d'une jurisprudence qui vient
de bouleverser des habitudes vieilles de soixante ans.