
L'entreprise est le plus fréquemment en relations contractuelles
avec des consommateurs, leurs rapports étant régis par des règles relevant
à la fois du Code civil, du Code de commerce et du Code de la
consommation. Mais il est une catégorie de clients qui pèse très lourd
et qui dispose d'une place prédominante dans certains secteurs d'activités
: il s'agit de l'administration, qu'elle soit d'État ou qu'elle
relève des collectivités locales. C'est ce qu'il est convenu généralement
d'appeler la commande publique. Son importance est indéniable
par secteurs d'activité, mais aussi sur le plan régional. Dans les
Départements français d'Amérique en particulier, la commande
publique constitue le moteur de l'activité de nombreuses entreprises.
Y consacrer une étude n'est donc pas pour cette raison sans intérêt, et
cela d'autant plus que la réglementation en la matière connaît de sensibles
modifications.
We publiceren alleen reviews die voldoen aan de voorwaarden voor reviews. Bekijk onze voorwaarden voor reviews.