Voilà plus de 20 ans que le système du crédit-temps fait partie de notre paysage social. Succédant dans le secteur privé au régime de l’interruption de carrière, ce système instauré par les partenaires sociaux est apparu comme un réel moyen de satisfaire les aspirations des individus dans l’organisation de leur temps de vie et de travail; ce système donne en effet la possibilité au travailleur de mieux concilier vie professionnelle et vie privée en lui reconnaissant le droit d’arrêter ou de réduire temporairement ses prestations pour des raisons et/ou situations particulières et cela, tout en percevant une allocation d’interruption à charge de l’ONEm.
Victime de son succès, le Gouvernement s’efforça par la suite de le réformer pour des raisons budgétaires. Depuis 2012 et la conclusion des CCT interprofessionnelles n°103 et 103ter, nous ne distinguons plus en effet que deux régimes : le régime du crédit-temps « avec motif » et le régime du crédit-temps « fin de carrière ».
Le système du crédit-temps a pour objet d’exposer les dispositions conventionnelles et légales applicables à chacun de ces deux régimes en soulignant leurs limites ou contraintes et en veillant à illustrer les concepts par des exemples concrets.
L’analyse de cette importante réglementation sociale sera certainement de nature à retenir l’attention d’un large public parmi lequel juristes, directeurs et gestionnaires de ressources humaines, employeurs et travailleurs pourront trouver ici réponse à leurs questions.
Le système du crédit-temps fait partie de la série Entreprise et droit social. Cette série contient des publications qui traitent de sujets de droit social en relation directe avec le monde de l’entreprise. Découvrez tous les livre de la série maintenant !
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