
Le statut du dirigeant d'entreprise
Le cumul d'un mandai social et d'un contrat de travail n'est
pas expressément prohibé par la loi. Toutefois, en pratique,
Il est nécessaire d'appliquer plusieurs matières de droit
différentes pour vérifier la faisabilité du mécanisme.
Comment Identifier la situation et appliquer les règles de
droit ? Comment concilier les règles de droit applicables
avec la liberté d'entreprise et le statut de protection du
salarié ? Quelles sont les conditions pour que le cumul soit
possible et valable ? Quelles en sont les conséquences au
niveau du droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit
fiscal ? Quels peuvent être également les avantages d'une
telle situation ?
L'objectlf de cet ouvrage pratique, jurisprudence et exemples
à l'appui, est de répondre à ces questions.
L'ouvrage est destiné aux praticiens - chefs d'entreprise,
avocats, directeurs de ressources humaines, chargés du
service payroll, administrations, etc. - ainsi qu'aux
étudiants.
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