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Omschrijving
La saisine de la Cour internationale de justice par les États n'est pas uniquement
une marque de leur confiance dans le droit international, c'est aussi une expression
de leur reconnaissance de son efficacité dans le processus de règlement
des différends qui lui sont soumis. Rendre justice entre les États est un exercice
singulier. L'organe chargé de le faire a une façon particulière de s'acquitter de ses
fonctions. En effet, il ne se contente pas d'invoquer les dispositions pertinentes
des codes et conventions, encore moins de suivre de façon servile la procédure
contentieuse telle qu'elle est décrite dans son règlement de procédure. Tout au
long du procès interétatique, la CIJ garantit de façon constante les principes de
la bonne administration de la justice qui relèvent tous des exigences inhérentes
à sa nature d'organe judiciaire, tout en adaptant parfaitement la procédure
contentieuse, le droit et les solutions applicables aux circonstances particulières
de chaque espèce.
Au regard de l'univers institutionnel dans lequel il est inséré, des pressions
exercées sur lui par les justiciables au cours de l'instance, des spécificités du droit
qu'il applique et des circonstances particulières de chaque espèce contentieuse
qui lui est soumise, il est donc impossible d'enfermer le juge interétatique dans
un modèle de rôle prédéfini. Il fonctionne en définitive sur un mode ambivalent,
caractérisé d'une part par le souci de préservation de son intégrité judiciaire,
d'autre part par une adaptation judicieuse du droit applicable aux circonstances de
l'espèce.
Specificaties
Betrokkenen
- Auteur(s):
- Uitgeverij:
Inhoud
- Aantal bladzijden:
- 623
- Taal:
- Frans
Eigenschappen
- Productcode (EAN):
- 9782802735694
- Verschijningsdatum:
- 25/04/2012
- Uitvoering:
- Paperback
- Afmetingen:
- 160 mm x 240 mm
- Gewicht:
- 940 g
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