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Le principe de la continuité de l'Etat

issue de secours à la prohibition du troisième mandat ?

Ghislain Mabanga Monga Mabanga
Frans | Boek
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Omschrijving

Le principe de la continuité de l'État : issue de secours à la prohibition du troisième mandat ?

Analyse critique de l'arrêt de la Cour constitutionnelle congolaise du 11 mai 2016

Par un arrêt du 11 mai 2016, la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a jugé que le principe de la continuité de l'État, consacré à l'article 69 de la Constitution, autorisait le chef de l'État en exercice à demeurer en fonction si, au terme de son second mandat, l'élection présidentielle n'était pas organisée. Au-delà de l'apparente cohérence d'une telle décision, cet arrêt constitue, à la vérité, le chaînon manquant de l'architecture du coup d'État constitutionnel conçue par le pouvoir en place depuis son premier quinquennat.

Cette étude démontre, par ailleurs, que le principe de la continuité de l'État n'est pas d'application inconditionnelle. Il suppose, non seulement la bonne foi des gouvernants sortants, mais aussi le rétablissement de l'ordre constitutionnel violenté dans un délai raisonnable.

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