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Le pouvoir disciplinaire de l'employeur
Mise en oeuvre, exercice et formalisation du pouvoir disciplinaire
Henri Grego
Paperback | Frans
€ 20,00
+ 40 punten
Uitvoering
Omschrijving
L’employeur dispose d’un pouvoir disciplinaire qui l’autorise à réprimander un salarié fautif.
Cependant, cette pratique est soumise au respect d’une procédure stricte, sous peine de contentieux avec le salarié, voire d’un litige devant le conseil des prud’hommes.
Pour éviter d’en arriver à cette extrémité toujours difficile à vivre, le chef d’entreprise doit sécuriser ses pratiques et se poser des questions simples, mais pourtant essentielles.
Qu’est-ce qu’une faute ? Quelle sanction retenir pour quel type de faute : avertissement, blâme, mise à pied, rétrogradation… ? De quelle façon notifier la sanction au salarié et la faire appliquer ? Comment réagir en cas de conflit prud’homal ?
Opérationnel et à jour de la réglementation la plus récente, cet ouvrage vous permettra d’anticiper et de sécuriser vos procédures, et de maîtriser l’essentiel des droits et obligations qui régissent l’exercice du pouvoir disciplinaire.
Parce qu’un employeur averti en vaut deux !
Cependant, cette pratique est soumise au respect d’une procédure stricte, sous peine de contentieux avec le salarié, voire d’un litige devant le conseil des prud’hommes.
Pour éviter d’en arriver à cette extrémité toujours difficile à vivre, le chef d’entreprise doit sécuriser ses pratiques et se poser des questions simples, mais pourtant essentielles.
Qu’est-ce qu’une faute ? Quelle sanction retenir pour quel type de faute : avertissement, blâme, mise à pied, rétrogradation… ? De quelle façon notifier la sanction au salarié et la faire appliquer ? Comment réagir en cas de conflit prud’homal ?
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Parce qu’un employeur averti en vaut deux !
Specificaties
Betrokkenen
- Auteur(s):
- Uitgeverij:
Inhoud
- Aantal bladzijden:
- 134
- Taal:
- Frans
Eigenschappen
- Productcode (EAN):
- 9791039705844
- Verschijningsdatum:
- 18/04/2024
- Eerder verschenen als:
- Uitvoering:
- Paperback
- Afmetingen:
- 145 mm x 230 mm
- Gewicht:
- 198 g
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