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Le parasitisme économique
typologie des agissements, physionomie de l'action
Pierre Deprez, Vincent Fauchoux, Frédéric Dumont, Jean-Michel Bruguière
Paperback | Frans
€ 39,00
+ 78 punten
Omschrijving
Dans une économie de l'immatériel, qui nécessite de protéger l'innovation des entreprises, la sanction du parasitisme économique est essentielle.
Le présent ouvrage clarifie le droit de ce parasitisme économique et permet de distinguer le parasitisme économique des droits de propriété intellectuelle et des notions voisines, d'envisager le parasitisme élaboré par le juge et non celui découlant de lois spéciales, de situer le parasitisme économique par rapport aux libertés fondamentales, d'établir une typologie des faits de parasitisme économique de manière très concrète, de présenter les critères de mise en oeuvre de l'action, de définir une stratégie judiciaire de mise en oeuvre de l'action et enfin de s'interroger sur le fondement de l'action.
Le présent ouvrage clarifie le droit de ce parasitisme économique et permet de distinguer le parasitisme économique des droits de propriété intellectuelle et des notions voisines, d'envisager le parasitisme élaboré par le juge et non celui découlant de lois spéciales, de situer le parasitisme économique par rapport aux libertés fondamentales, d'établir une typologie des faits de parasitisme économique de manière très concrète, de présenter les critères de mise en oeuvre de l'action, de définir une stratégie judiciaire de mise en oeuvre de l'action et enfin de s'interroger sur le fondement de l'action.
Specificaties
Betrokkenen
- Auteur(s):
- Uitgeverij:
Inhoud
- Taal:
- Frans
Eigenschappen
- Productcode (EAN):
- 9782711031146
- Verschijningsdatum:
- 30/08/2023
- Uitvoering:
- Paperback
- Gewicht:
- 256 g
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