Bedankt voor het vertrouwen het afgelopen jaar! Om jou te bedanken bieden we GRATIS verzending (in België) aan op alles gedurende de hele maand januari.

Afhalen na 1 uur in een winkel met voorraad
In januari gratis thuislevering in België
Ruim aanbod met 7 miljoen producten

Bedankt voor het vertrouwen het afgelopen jaar! Om jou te bedanken bieden we GRATIS verzending (in België) aan op alles gedurende de hele maand januari.

Afhalen na 1 uur in een winkel met voorraad
In januari gratis thuislevering in België
Ruim aanbod met 7 miljoen producten

Winkels

Verlanglijstje

Winkels

Verlanglijstje

Zoeken

Volg ons op

140 winkels

Wist je dat er in Vlaanderen voor iedereen een Standaard Boekhandel is binnen een straal van 7 km?

Vind hier een winkel

€ 140,00

+ 280 punten

Levering 1 à 2 weken

Eenvoudig bestellen

Veilig betalen

In januari gratis thuislevering in België (via bpost)

Gratis levering in je Standaard Boekhandel

Omschrijving

Cet ouvrage reprend les actes du colloque que le Centre de droit privé de l’UCLouvain a consacré, le 28 mai 2024, au livre 1^er du Code civil, intitulé « Dispositions générales ». La loi du 28 février 2022 portant ce livre est entrée en vigueur le 1^er janvier 2023.

Chacune des douze dispositions qui composent ce livre fait l’objet d’un commentaire approfondi.

Le législateur consacre une série de principes généraux (Fraus omnia corrumpit, l’interdiction de l’abus de droit, par exemple) et de notions fondamentales (l’acte juridique, l’ordre public, la représentation, la bonne foi, par exemple), qui intéressent certes le droit des obligations mais qui, plus largement, concernent toutes les branches du droit. Si, pour bon nombre de points, ce livre codifie des acquis doctrinaux et jurisprudentiels, il comble aussi certaines lacunes de l’ancien Code civil, en prévoyant notamment un article relatif au calcul des délais.

Le livre 1^er n’est rien de moins que la colonne vertébrale du Code civil, selon les mots du Professeur Éric Dirix, lors de son audition en Commission de la Justice de la Chambre des représentants. Comme le précisent les travaux préparatoires, les douze dispositions qui composent ce livre « sont qualifiées de “générales”, non seulement parce qu’elles s’appliquent de manière transversale, mais parce qu’en outre, elles ne sont pas spécifiquement rattachées à l’un des autres livres du Code. Ne pouvant trouver leur centre de gravité dans l’un de ces autres livres, elles sont rassemblées dans ce livre 1^er, ce qui manifesteà nouveau la nature de droit commun du Code civil ».

Au même titre que les autres livres de ce Code, le livre 1^er intéresse tous les praticiens, quels que soient leur profession et leur domaine d’activités. Aux termes de l’article 1.1, alinéa 1^er, du Code, en effet, « Sans préjudice des lois particulières, de la coutume et des principes généraux du droit, le présent Code régit le droit civil, et plus largement le droit privé. Il s’applique en toutes matières, sous réserve des règles propres à l’exercice de la puissance publique ».