Le guide des associations syndicales libres de propriétaires

Le guide des associations syndicales libres de propriétaires

8^e édition

Une personnalité morale pour la gestion d'éléments communs


Les « ensembles immobiliers », notamment les lotissements et les divisions volumétriques sont désormais nombreux en France.

Leurs propriétaires sont généralement réunis en une association syndicale libre. Cette personne morale particulière a pour mission de gérer les éléments « communs », les voies principalement, avec tous leurs accessoires, les canalisations, les équipements divers... Le maintien de la qualité de l'ensemble immobilier dépend dans une large mesure de leur entretien et des conditions de leur utilisation.

Ces ensembles immobiliers, surtout les lotissements, présentent, en droit privé, une unité qui mérite d'être explorée.

Des textes récents et une jurisprudence nouvelle


La gestion de ses ensembles immobiliers relève du droit privé, en particulier l'ordonnance n° 2004-632 du 1^er juillet 2004 et son décret n° 2006-504 du 3 mai 2006. Si les associations syndicales libres ont peu suscité le contentieux jusqu'à ces dernières années, les jugements et arrêts tendent à se multiplier. Les arrêts de la Cour de cassation, rendus en cette matière, sont moins souvent publiés au Bulletin que dans d'autres domaines. Il n'en demeure pas moins vrai que cette partie du droit immobilier est primordial afin d'appréhender les mécanismes de gestion foncière.

Un guide pour la bonne gestion de ces ensembles immobiliers


L'objet du présent guide est de préciser les règles de gestion de ces associations syndicales libres (A.S.L.), de mentionner les décisions judiciaires y afférentes et de proposer des formules de rédaction de clauses statutaires importantes. Il doit ainsi guider la gestion de ces groupements.

Un ouvrage juridique destiné aux :

• propriétaires des ensembles immobiliers, soucieux de s'informer ;


• particuliers et aux professionnels qui gèrent une association syndicale ;


• rédacteurs de statuts d'associations syndicales, et notamment les notaires ;


• avocats.