Bedankt voor het vertrouwen het afgelopen jaar! Om jou te bedanken bieden we GRATIS verzending (in België) aan op alles gedurende de hele maand januari.
- Afhalen na 1 uur in een winkel met voorraad
- In januari gratis thuislevering in België
- Ruim aanbod met 7 miljoen producten
Bedankt voor het vertrouwen het afgelopen jaar! Om jou te bedanken bieden we GRATIS verzending (in België) aan op alles gedurende de hele maand januari.
- Afhalen na 1 uur in een winkel met voorraad
- In januari gratis thuislevering in België
- Ruim aanbod met 7 miljoen producten
Le forum non conveniens et les injonctions anti-suit dans les arbitrages d’investissement des États africains E-BOOK
Ibrahima Dior
E-book | Frans
€ 14,06
+ 14 punten
Omschrijving
Le recours au forum non conveniens et aux injonctions anti-suit exprime les difficultés auxquelles est confronté l’arbitrage international, notamment d’investissement. Il est en effet lié à la multiplication des procédures parallèles, du forum shopping ainsi que de procédures abusives, et la nécessité de leur trouver des techniques régulatrices.
Il faut y ajouter les controverses relatives à la normativité des droits de l’homme dans l’arbitrage d’investissement. La mise en œuvre du forum non conveniens peut ainsi justifier la résistance des arbitres à accéder aux moyens de défense et demandes reconventionnelles tirés du droit international des droits de l’homme.
Le recours à ces mécanismes régulateurs permet par ailleurs de relever la problématique des relations entre les tribunaux arbitraux et nationaux. Bien qu’elles soient souvent abordées en termes d’exclusivité, un fonctionnement régulier et efficace de l’ensemble du système appelle un minimum de coopération entre ces deux pôles de juridiction. Le forum non conveniens et les injonctions anti-suit sont ainsi le lieu de ce dialogue constant qui permet de désamorcer les conflits et d’aboutir à une résolution rapide des différends d’investissement. L’ensemble de ces problématiques se trouve au centre de la réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) menée par le troisième groupe de travail de la la Commission des Nations Unies pour le Droit commercial international (CNUDCI).
Il faut y ajouter les controverses relatives à la normativité des droits de l’homme dans l’arbitrage d’investissement. La mise en œuvre du forum non conveniens peut ainsi justifier la résistance des arbitres à accéder aux moyens de défense et demandes reconventionnelles tirés du droit international des droits de l’homme.
Le recours à ces mécanismes régulateurs permet par ailleurs de relever la problématique des relations entre les tribunaux arbitraux et nationaux. Bien qu’elles soient souvent abordées en termes d’exclusivité, un fonctionnement régulier et efficace de l’ensemble du système appelle un minimum de coopération entre ces deux pôles de juridiction. Le forum non conveniens et les injonctions anti-suit sont ainsi le lieu de ce dialogue constant qui permet de désamorcer les conflits et d’aboutir à une résolution rapide des différends d’investissement. L’ensemble de ces problématiques se trouve au centre de la réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) menée par le troisième groupe de travail de la la Commission des Nations Unies pour le Droit commercial international (CNUDCI).
Specificaties
Betrokkenen
- Auteur(s):
- Uitgeverij:
Inhoud
- Aantal bladzijden:
- 172
- Taal:
- Frans
Eigenschappen
- Productcode (EAN):
- 9782336532714
- Verschijningsdatum:
- 27/08/2025
- Uitvoering:
- E-book
- Beveiligd met:
- Digital watermarking
- Formaat:
- ePub
Alleen bij Standaard Boekhandel
+ 14 punten op je klantenkaart van Standaard Boekhandel
SOLDEN
Beoordelingen
We publiceren alleen reviews die voldoen aan de voorwaarden voor reviews. Bekijk onze voorwaarden voor reviews.