L’objet des Journées Juridiques Jean Dabin est d’interroger le rôle du droit, en particulier le droit de l’économie et de l’entreprise, face aux limites planétaires et sociales, au-delà desquelles l’avenir de la Terre ne peut être considéré comme sûr et juste. Pour rappel, le cadre des limites planétaires (planetary boundaries framework), identifie neuf seuils biophysiques fondamentaux interdépendants – climat, ozone stratosphérique, acidification des océans, intégrité de la biosphère, aérosols, eau douce, usages du sol, cycles des nutriments et entités nouvelles - délimitant un espace sûr de développement pour l’humanité (Voy. K. RICHARDSON et al., « Earth beyond six of nine planetary boundaries », Science Advances, vol. 9, 13 sept. 2023, p. 1 et s. Pour rappel, la notion de limite planétaire se distingue de celle de points de basculement, au-delà desquels la trajectoire de la planète devient instable et potentiellement irréversible. Ceux-ci se trouvent nécessairement « au-delà » des limites planétaires sûres (infra).
L’incertitude est d’autant plus grande que l’on approche de certains ‘points de basculement’ (tipping points) au-delà desquels le système climatique pourrait s’emballer et rendre impossible toute adaptation (Ces points de basculement sont par exemple la disparition des calottes glaciaires, la savanisation de l’Amazonie, l’arrêt du courant océanique AMOC dans l’Altlantique ou encore le dégel du permafrost. Voy. WWF, Living Planet Report – A system in peril, 2024, p. 34 et s. (en ligne))
Les risques sont existentiels : l’effondrement des écosystèmes productifs et l’instabilité climatique pourraient rendre des parties entières de la Terre impropres à la vie humaine, bouleversant nos modes de vie, les équilibres géopolitiques et entrainant des souffrances à peine imaginables (Voy. l’hypothèse de la « Terre étuve » (hothouse Earth) in W. STEFFEN et al., « Trajectories of the Earth system in the Anthropocene”, PNAS, 2018, vol. 115, n° 33, pp. 8252-8259. Pour une évocation plus concrète mais crue, voy. D. WALLACE-WELLS, « The Uninhabitable Earth », New York Magazine, 10 juillet 2017, en ligne sur When Will Climate Change Make the Earth Too Hot For Humans?).
Le fonctionnement de notre économie doit être repensé d’urgence pour éviter de dépasser ces limites environnementales ou y revenir, dans des délais extrêmement courts, à moins de risquer un basculement climatique irréversible. Cette exigence ne peut se concevoir sans considérations sociales. Face à l’inégalité des États, des communautés et des individus par rapport aux changements globaux, l’économie doit-elle pour assurer une transition juste et équitable, intégrer les limites sociales, soit les seuils de satisfaction minimale des besoins humains fondamentaux en deçà desquels la dignité humaine n’est pas garantie – eau, alimentation, énergie, logement, santé, éducation, revenus et travail, paix et justice, participation démocratique, équité sociale, égalité de genres et réseaux ? (Cette notion a été théorisée par K. RAWORTH notamment, dans le concept de ‘donut’ (K. RAWORTH, « La théorie du donut », L’économie de demain en 7 principes, Plon, 2017; v. Doughnut | Kate Raworth).
La réalisation de cette exigence de justice sociale est-elle compatible avec les limites planétaires, en raison de la démographie humaine actuelle ou rend-t-elle au contraire plus urgente la transition écologique ?

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