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Omschrijving
Quand est-ce qu'une occupation commence ? Quand est-ce qu'elle prend fin ?
Quels sont les éléments à prendre en considération pour déterminer qu'un territoire
est occupé et que l'armée étrangère est une puissance occupante ? Est-ce que
la présence des troupes étrangères sur le territoire d'un Etat déclenche, à elle seule,
l'application du droit de l'occupation ? Est-ce que le Conseil de sécurité peut imposer
la fin d'une occupation ou moduler l'applicabilité du droit de l'occupation ?
Les occupations dites «transformatives», constituent-elles réellement une catégorie
particulière d'occupation que le jus in bello serait, par hypothèse, incapable à régir ?
C'est à toutes ces questions que le présent ouvrage tente de répondre.
La doctrine s'est penchée dernièrement avec un intérêt accru sur les règles substantielles
du droit international humanitaire relatif à l'occupation. Or, avant d'analyser
ce qu'une Puissance occupante peut ou ne peut pas faire, des questions préliminaires
s'imposent : quelles sont les situations régies par le droit de l'occupation et
quand l'application de ce droit prend fin ? Ces interrogations ont été examinées
de manière inversement proportionnelle à leur complexité, complexité illustrée
d'ailleurs par une série de précédents récents (Afghanistan, Irak, Gaza). En premier
lieu, cet ouvrage entend déterminer à partir de quand et jusqu'à quand le droit
international humanitaire relatif à l'occupation s'applique. Cependant, l'axe principal
de l'analyse consiste à démontrer que, si l'application du droit de l'occupation
dépend principalement de la réalité factuelle sur le terrain, d'autres éléments que
les faits (p.ex. une résolution du Conseil de sécurité, le consentement de l'Etat sur
le territoire duquel les forces étrangères sont déployées etc.) exercent une influence
considérable, voire parfois décisive, sur cette application. Ainsi, plus qu'une liste des
situations constituant ou pas une occupation belligérante, le lecteur trouvera dans
cet ouvrage une analyse articulée du rôle et de l'interaction des faits et des éléments
«non factuels» dans l'existence d'une occupation belligérante et dans le début et la
fin de l'application du droit de l'occupation.
Specificaties
Betrokkenen
- Auteur(s):
- Uitgeverij:
Inhoud
- Taal:
- Frans
Eigenschappen
- Productcode (EAN):
- 9782233005878
- Verschijningsdatum:
- 20/04/2022
- Uitvoering:
- Paperback
- Afmetingen:
- 160 mm x 240 mm
- Gewicht:
- 490 g
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