Le contrôle de constitutionnalité de la législation antiterroriste

L'étude comparée du contrôle de constitutionnalité des lois antiterroristes
en Espagne, en France et en Italie, souligne la capacité du terrorisme à déplacer
les équilibres traditionnels de la conciliation de l'ordre et de la liberté dont le
juge constitutionnel est le garant. De par ses caractéristiques, le terrorisme
frappe en effet l'État dans son essence et provoque des réactions normatives
plus restrictives pour les libertés.

Le juge constitutionnel doit ainsi assurer son rôle dans un contexte dans
lequel l'exigence de préserver la démocratie est accrue et la nécessité de
protéger les libertés demeure primordiale. L'analyse du contrôle de
constitutionnalité de la législation antiterroriste révèle alors l'exercice d'un
contrôle «sur mesure» d'une législation construite comme un droit «parallèle».

Contraint de s'adapter aux spécificités du terrorisme, le juge constitutionnel
déplace les curseurs de son contrôle dans une zone de plus grande tolérance
que d'ordinaire. Le contrôle de constitutionnalité ainsi modelé par son objet est,
néanmoins, préservé dans son effectivité par le juge, qui maintient la législation
dans les limites de l'État de droit même si celles-ci sont parfois poussées à leur
point de rupture.

Cette jurisprudence constitutionnelle «élastique», dont les principes ont
été établis avant les événements de 2001, souligne autant la richesse de la
justice constitutionnelle que ses limites, face à une politique sécuritaire que les
circonstances ont, de plus en plus, décomplexée.