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Le changement de régime matrimonial
un outil d'ingénierie matrimoniale au service de la créativité notariale
Alex Tani
Paperback | Frans
€ 46,20
+ 92 punten
Omschrijving
Cet ouvrage, principalement destiné à des notaires, des universitaires ou des étudiants, a une
approche à la fois théorique et pratique permettant, à partir de modèles de clauses et
de conseils concrets, de parvenir à une entière maîtrise de la procédure de
changement de régime matrimonial dans tous ses aspects civils et fiscaux.
1/ Véritable guide pratique du changement de régime matrimonial.
Dans chaque chapitre des questions pratiques répondant à vos préoccupations au quotidien sont posées (opportunités concrètes, conditions préalables, formalités à
accomplir, fiscalité applicable...).
8 chapitres sous forme de questions pour faire le tour du sujet.
2/ Fiabilité de l'information et richesse de l'expertise
Un ouvrage qui s'appuie sur de solides développements théoriques nourris par une
expérience pratique tirée d'une proximité avec le notariat.
3/ Rapidité d'accès à l'information
Les différents modes d'accès (table chronologique des textes, de la jurisprudence,
sommaire analytique, schémas et tableaux...) offrent un accès rapide à une
information ciblée.
approche à la fois théorique et pratique permettant, à partir de modèles de clauses et
de conseils concrets, de parvenir à une entière maîtrise de la procédure de
changement de régime matrimonial dans tous ses aspects civils et fiscaux.
1/ Véritable guide pratique du changement de régime matrimonial.
Dans chaque chapitre des questions pratiques répondant à vos préoccupations au quotidien sont posées (opportunités concrètes, conditions préalables, formalités à
accomplir, fiscalité applicable...).
8 chapitres sous forme de questions pour faire le tour du sujet.
2/ Fiabilité de l'information et richesse de l'expertise
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expérience pratique tirée d'une proximité avec le notariat.
3/ Rapidité d'accès à l'information
Les différents modes d'accès (table chronologique des textes, de la jurisprudence,
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Specificaties
Betrokkenen
- Auteur(s):
- Uitgeverij:
Inhoud
- Aantal bladzijden:
- 500
- Taal:
- Frans
Eigenschappen
- Productcode (EAN):
- 9782711042302
- Verschijningsdatum:
- 10/12/2025
- Uitvoering:
- Paperback
- Afmetingen:
- 161 mm x 240 mm
- Gewicht:
- 464 g
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Beoordelingen
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