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Omschrijving

La Cour présente chaque année un rapport sur le budget de l'État pour l'exercice précédent, établi dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Gouvernement et au Parlement au terme de l'article 47-2 de la Constitution et en application de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (4° de l'article 58).

Le déficit budgétaire, en très faible réduction par rapport à 2016, reste d'un niveau élevé (67,7 Md€ en 2017). Il résulte d'une forte hausse à la fois des dépenses et des recettes.

La progression rapide des dépenses traduit à la fois des choix opérés en loi de finances initiale et la nécessité de couvrir en cours d'année les risques, notamment de sous-budgétisation, relevés par la Cour dans son audit de juin 2017. La forte hausse des recettes permise par une conjoncture économique favorable et la baisse sans précédent des prélèvements sur recettes ont plus que compensé la hausse des dépenses.

Des entorses récurrentes aux grands principes budgétaires sont relevées. La pratique de la mise en réserve de crédits a été détournée de son objectif initial de couverture des aléas de gestion, son niveau ayant crû sensiblement, en particulier depuis 2015, essentiellement pour remédier aux sous-budgétisations.

61 analyses par mission et programme de l'exécution accompagnent le rapport, ainsi que trois analyses de l'exécution des recettes fiscales et non fiscales et des dépenses fiscales et deux analyses des prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne. Ces documents sont consultables sur le site de la Cour : www.ccomptes.fr