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Omschrijving

Contrat par lequel les parties terminent ou préviennent une contestation, la
transaction présente une utilité remarquable pour la matière pénale, au regard
de ses vertus d'apaisement et d'efficacité ; la place faite au consensualisme dans
cette matière procède de cette attraction. L'identification d'une logique
transactionnelle, mise au service de la matière pénale, suppose toutefois que le
procédé mette un terme au litige, par des concessions de l'auteur des faits et des
autorités ou administrations chargées des poursuites. Seules la transaction
pénale et la composition pénale revêtent ces qualités. Ces procédés témoignent
alors de la réception dans la matière pénale de la technique transactionnelle, de
son autorité. Aussi intéressant soit-il, ce constat ne peut suffire : la transposition
de la transaction implique en effet l'insertion d'un contrat dans le processus
répressif. L'étude conduit à relever sur ce point certains obstacles, tenant au
consentement de l'auteur des faits ou à l'indisponibilité de l'action publique.
L'impossible transposition de la transaction, ainsi mise à l'épreuve, invite
néanmoins à en rechercher une adaptation à la matière pénale. Détachées du
contrat, les alternatives aux poursuites révèlent l'existence de mesures
répressives et consensuelles : les sanctions transactionnelles. La reconnaissance
de cette catégorie spécifique de sanctions permet alors d'entrevoir certaines
améliorations, afin que ces sanctions transactionnelles soient le fruit d'un
accord équitable.