Cet ouvrage reproduit l'essentiel des travaux d'un séminaire organisé sous l'égide du
Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l'Assurance (GRERCA) qui
s'est tenu à Saint-Jacques-de-Compostelle les 31 mai et 1er juin 2012 sur «La responsabilité
du fait des produits défectueux». Ce séminaire est le premier d'une série consacrée
aux régimes spéciaux de responsabilité et d'indemnisation.
Conformément à sa mission, le GRERCA, qui réunit différents centres de recherche français
et étrangers, a entrepris d'étudier la façon dont a été transposée la directive communautaire
du 25 juillet 1985 dans les droits de différents États membres de l'Union
européenne. Les rapports nationaux qui en rendent compte sur chacune des questions
examinées sont coiffés par un rapport de synthèse qui permet d'apprécier à la fois la
conformité à la directive des droits des États étudiés et le degré d'harmonisation du droit
au sein de l'Union européenne.
Les travaux ici réunis font suite à une série de séminaires du GRERCA clôturés par un
colloque qui furent consacrés à la confrontation du droit français de la responsabilité civile
aux projets européens d'harmonisation ; travaux qui ont donné lieu à la publication
d'un ouvrage à la Bibliothèque de l'IRJS - André Tunc (tome 36).
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