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Omschrijving
Le droit de la responsabilité civile précise à quelles conditions et
selon quelles modalités une personne est tenue de réparer le dommage
causé à autrui. Il occupe ainsi une place centrale en droit des obligations,
aussi bien dans la sanction du délit que dans celle de l'inexécution du
contrat. Le droit de la responsabilité civile joue par ailleurs un rôle
charnière en droit des accidents : c'est lui qui détermine la solution du
conflit entre l'assurance de la victime et celle du responsable.
Enrichi par de nombreuses illustrations, ce précis entend offrir
aux étudiant(e)s et aux praticien(ne)s une présentation aussi simple et
complète que possible de la matière. Il met l'accent sur les responsabilités
prévues dans le Code des obligations (art. 41 ss CO), mais contient
également une analyse détaillée de certaines responsabilités du Code
civil (art. 333 et 679 CC). L'ouvrage traite aussi de deux responsabilités
«hors code» : celle du détenteur d'un véhicule automobile (art. 58 ss
LCR) et celle du fabricant d'un produit défectueux (art. 1 ss LRFP). Les
liens avec le droit des assurances font en outre l'objet d'une présentation
ponctuelle.
Specificaties
Betrokkenen
- Auteur(s):
- Uitgeverij:
Inhoud
- Aantal bladzijden:
- 479
- Taal:
- Frans
Eigenschappen
- Productcode (EAN):
- 9783727223426
- Verschijningsdatum:
- 20/06/2005
- Uitvoering:
- Paperback
- Afmetingen:
- 160 mm x 230 mm
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CADEAU
Beoordelingen
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