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La preuve en matière pénale

Sophie Cuyckens, Damien Holzapfel, Laurent Kennes
Paperback | Frans
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Omschrijving

Le présent ouvrage est la première édition d'une compilation des décisions les plus
importantes en matière de procédure pénale, sous l'angle des questions de preuve.
Les principes fondamentaux de cette matière sont revisités au travers de décisions tant
nationales qu'internationales ayant marqué notre droit. Le praticien y trouvera, aussi, des
réponses aux cas d'espèce qu'il est susceptible de rencontrer.

Y sont couverts :


  • le principe de la liberté de la preuve en matière pénale, tant quant au mode de preuve
    présenté que quant à sa valeur probante ;

  • la question de la charge de la preuve. Le juge peut-il faire usage de présomptions ?
    Connait-on d'autres modes d'allégements de la charge de la preuve ? Ces questions
    sont exclusivement étudiées au travers de la jurisprudence relative au blanchiment et au
    sort judiciaire réservé aux avoirs patrimoniaux issus d'infractions ;

  • le silence de l'accusé peut-il être pris en considération par le juge qui condamne ?
    Est-il interdit d'organiser, de par la loi, une forme quelconque d'obligation de
    collaborer dans le chef d'un suspect ? Jusqu'où le droit au silence interdit-il la
    recherche, dans le chef des autorités, de déclarations auto-incriminantes, mais
    involontaires, d'un suspect ? ;

  • la question des conséquences de la torture ou d'un traitement inhumain et dégradant
    sur l'équité du procès ;

  • le droit à l'assistance d'un avocat lors de la phase préliminaire du procès pénal ;

  • les conséquences de l'utilisation d'une preuve illégale sur le droit du suspect à
    bénéficier d'un procès équitable. L'admissibilité de la preuve obtenue en violation de
    la loi nationale, constitutive d'une infraction, implique-t-elle l'inéquité du procès ?
    L'admissibilité de la preuve obtenue en violation du droit à la vie privée implique-t-elle
    l'inéquité du procès ? Après avoir abordé la jurisprudence de la Cour européenne des
    droits de l'homme, l'évolution particulière qu'a connue la jurisprudence de la Cour de
    cassation de Belgique est décortiquée, de même que l'évolution législative ;

  • la question épineuse de la contradiction de l'expertise pénale ;

  • la perquisition sous l'angle spécifique du secret professionnel de l'avocat ;

  • l'évolution de la jurisprudence en matière d'écoutes et de repérages téléphoniques.

Specificaties

Betrokkenen

Auteur(s):
Uitgeverij:

Inhoud

Aantal bladzijden:
556
Taal:
Frans

Eigenschappen

Productcode (EAN):
9782804452759
Verschijningsdatum:
8/04/2015
Uitvoering:
Paperback
Afmetingen:
160 mm x 240 mm
Gewicht:
840 g
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