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La pratique de la chambre de l'instruction
Jacques Buisson, Claire Carbonaro, Didier Guérin
Paperback | Frans
€ 55,25
+ 110 punten
Omschrijving
L'outil indispensable exposant de façon claire et précise les règles qui président au fonctionnement de la chambre de l'instruction.
Des réponses pratiques clarifiant le fonctionnement d'une chambre essentielle au procès pénal.
En tant que juridiction supérieure de l'instruction, la chambre de l'instruction a une fonction à la fois régulatrice et tutélaire qui fait d'elle beaucoup plus qu'une simple juridiction d'appel. Maîtresse, en dernière analyse, du contentieux de la détention provisoire et du contrôle judiciaire, elle est, dans l'esprit de la loi, un organe essentiel d'exécution de la mission de gardienne de la liberté individuelle.
Maintes fois remaniées par de multiples lois qui ont pour ambition de moderniser notre procédure pénale, les règles qui président au fonctionnement de la chambre de l'instruction n'ont jamais brillé par leur clarté.
Le propos de cet ouvrage est de contribuer, autant que faire se peut, à la lumière de la jurisprudence la plus récente de la Cour de cassation, à y apporter quelque intelligibilité.
Des réponses pratiques clarifiant le fonctionnement d'une chambre essentielle au procès pénal.
En tant que juridiction supérieure de l'instruction, la chambre de l'instruction a une fonction à la fois régulatrice et tutélaire qui fait d'elle beaucoup plus qu'une simple juridiction d'appel. Maîtresse, en dernière analyse, du contentieux de la détention provisoire et du contrôle judiciaire, elle est, dans l'esprit de la loi, un organe essentiel d'exécution de la mission de gardienne de la liberté individuelle.
Maintes fois remaniées par de multiples lois qui ont pour ambition de moderniser notre procédure pénale, les règles qui président au fonctionnement de la chambre de l'instruction n'ont jamais brillé par leur clarté.
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Specificaties
Betrokkenen
- Auteur(s):
- Uitgeverij:
Inhoud
- Aantal bladzijden:
- 500
- Taal:
- Frans
Eigenschappen
- Productcode (EAN):
- 9782711012879
- Verschijningsdatum:
- 17/06/2026
- Uitvoering:
- Paperback
- Afmetingen:
- 158 mm x 240 mm
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AANGERADEN
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