La liberté d'expression en Europe

La liberté d'expression en Europe

Regards sur douze ans de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (2006-2017)

La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, tout comme les règles protégeant les droits de la personnalité ou régissant l'utilisation des données personnelles, ne peuvent plus être appréciées aujourd'hui indépendamment de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme qui proclame la liberté d'expression et détermine les conditions dans lesquelles celle-ci peut être restreinte.

L'auteur livre dans cet ouvrage une analyse thématique de 170 décisions rendues au visa de cet article 10 par la Cour européenne des droits de l'homme, entre 2006 et fin 2017. Cette étude est délibérément guidée par des critères tenant à l'utilité des solutions retenues par la Cour de Strasbourg dans le cadre de la pratique judiciaire française, car tout praticien doit avoir une connaissance aiguë de la jurisprudence de la Cour européenne en la matière.

Sous l'influence de cette jurisprudence européenne, les notions de « proportionnalité » et d'« intérêt général » sont désormais devenues l'alpha et l'oméga du droit de la presse français, mais les décisions rendues à Strasbourg ne sont pas univoques. Elles s'avèrent tantôt progressistes, tantôt régressives, quand on les compare au droit interne français.

Sont ici analysées : la protection des moyens d'accès à l'information, les limites de la liberté d'expression selon les modes d'expression (humoristique, politique, syndicale, des professionnels de la justice, création littéraire et artistique...) et l'objet de l'expression (discours de haine, débat historique, droits de la personnalité, données personnelles...), et enfin la proportionnalité des sanctions.