• Afhalen na 1 uur in een winkel met voorraad
  • Gratis thuislevering in België vanaf € 30
  • Ruim aanbod met 7 miljoen producten
  • Afhalen na 1 uur in een winkel met voorraad
  • Gratis thuislevering in België vanaf € 30
  • Ruim aanbod met 7 miljoen producten
  1. Boeken
  2. Geschiedenis & Samenleving
  3. Recht
  4. Sociaal recht
  5. La convergence des jurisprudences de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat

La convergence des jurisprudences de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat

contribution au dialogue des juges en droit du travail

Asli Morin-Galvin
Paperback | Frans
€ 75,00
+ 150 punten
Levering 1 à 4 weken
Eenvoudig bestellen
Veilig betalen
Gratis thuislevering vanaf € 30 (via bpost)
Gratis levering in je Standaard Boekhandel

Omschrijving

La thèse étudie sous leurs aspects historiques, juridiques, la convergence
des jurisprudences du Conseil d'État et de la Cour de cassation en droit du
travail. D'autres juridictions, nationales (Tribunal des conflits et Conseil
constitutionnel), européennes (Cour européenne des droits de l'Homme et Cour
de justice de l'Union européenne) concourent à ce rapprochement. La thèse
aborde la convergence des objectifs sous deux angles ; l'un né d'une attraction
réciproque, l'autre, d'une attraction amplifiée. La convergence jurisprudentielle
est successivement qualifiée de « recherchée » et de « nuancée ». Le « juge
répartiteur » exerce une influence indirecte, à laquelle s'ajoute celle, directe,
des « juges prescripteurs ». À la convergence des objectifs s'ajoute une
convergence de la méthode, perceptible à travers les modes d'articulation des
sources et les techniques de construction jurisprudentielle. La thèse démontre
que le droit du travail, qui s'est construit en réunissant les enseignements du
droit civil - la force obligatoire du contrat - et les leçons du droit public -
l'importance de l'intérêt général - se révèle être le domaine d'élection d'un
échange technique inédit entre les deux ordres juridictionnels. Cette étude
signale le passage d'une période d'indifférence mutuelle à celle d'une attention
devenue traditionnelle. À l'instar du dialogue qui existe entre le juge et le
législateur en matière sociale, se noue un « dialogue des juges » des deux
Hautes Juridictions, pour prévenir des discordances majeures.

Specificaties

Betrokkenen

Auteur(s):
Uitgeverij:

Inhoud

Taal:
Frans

Eigenschappen

Productcode (EAN):
9782275041735
Verschijningsdatum:
2/07/2013
Uitvoering:
Paperback
Afmetingen:
160 mm x 240 mm
Gewicht:
1122 g
Standaard Boekhandel

Alleen bij Standaard Boekhandel

+ 150 punten op je klantenkaart van Standaard Boekhandel
CADEAU

Onze must-reads: hét eindejaarsgeschenk

Vul een gat in iemands lectuur
CADEAU
GDABD Must-read
Standaard Boekhandel

Beoordelingen

We publiceren alleen reviews die voldoen aan de voorwaarden voor reviews. Bekijk onze voorwaarden voor reviews.