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Guide de la réglementation sociale pour les entreprises 2026

Francis Verbrugge
Boek | Frans
€ 705,13
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Omschrijving


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Le guide de la réglementation sociale pour les entreprises est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. L’ouvrage est destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ceux qui appliquent la réglementation sociale dans les entreprises. Véritable bible dans ce domaine depuis plus de 30 ans, l'ouvrage analyse successivement le contrat de travail, différents contrats particuliers (étudiant, intérimaire, ...), les principales réglementations du travail (horaire, sursalaire, rémunération, ...) et le régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés (cotisations, travail des pensionnés, ...). 


Le guide de la réglementation sociale pour les entreprises 

L'édition 2026 est à jour jusqu'au Moniteur belge du 31 janvier 2026 et commente notamment les matières suivantes :




  • L’obligation scolaire et l’embauche de mineurs d’âge ;

  • La dispense de présenter un certificat médical ; 

  • Le relèvement du délai de rechute à 8 semaines (56 jours civils) en cas d’incapacité de travail ; 

  • La réintégration 3.0 ;

  • Le chômage temporaire pour raisons économiques des employés ;

  • La forme et le contenu du contrat de travail à temps partiel ;

  • Le contrat de travail d'occupation d'étudiant (étudiants concernés, assujettissement à la sécurité sociale) ;

  • La suppression de l’obligation d’embauche de jeunes dans une convention de premier emploi ;

  • Le flexi-job (employeurs concernés) ; 

  • Les heures supplémentaires volontaires de relance ;

  • La durée du travail des jeunes travailleurs ; 

  • Le système de crédit-temps (conditions renforcées d’accès à un crédit-temps « fin de carrière » et obtention d’une allocation d’interruption) ;

  • Le congé-éducation payé ;

  • La formation des travailleurs ;

  • L’avantage de toute nature pour l’utilisation privée d'une voiture de société ;

  • L’intervention obligatoire de l’employeur dans les frais de transport ;

  • Le budget mobilité 

  • La suppression progressive du régime de chômage avec complément d’entreprise ;

  • Les mentions obligatoires dans le règlement de travail ;

  • Les rémunérations non soumises au calcul des cotisations ;

  • Le plafonnement de la base de calcul des cotisations ONSS patronales ;

  • L’augmentation des titres-repas et les cotisations sociales ;

  • Le bonus à l’emploi ;

  • La réduction des cotisations sociales personnelles pour les pensionnés actifs dans le secteur des soins ;

  • La cotisation de solidarité de 30 % sur l’indemnité AMI des malades de longue durée ;

  • La réforme du chômage ;

  • La pension (âge, travail autorisé, flexi-jobbers, bonus de pension) ;

  • Le précompte professionnel.




La facilité d'utilisation et la qualité du guide sociale pour les entreprises

Le guide est clair : un langage clair, une structure très visuelle, des exemples parlants, des schémas récapitulatifs, des tableaux de synthèse, une attention attirée sur les modifications récentes, de nombreux renvois internes. Tout est mis en œuvre pour faciliter la compréhension. 

En plus, le guide est pratique : fruit de la longue expérience professionnelle de l'auteur en tant que consultant, l'ouvrage vise à apporter des réponses précises à vos questions concrètes. Son actualité permet une application pratique de la réglementation sociale jusque dans ses derniers développements.

Le guide de la réglementation sociale pour les entreprises en ligne


<>Les abonnés ont accès à une page internet qui contient des modèles de contrats de travail et un modèle de règlement de travail, directement utilisables. L'accès à cette page internet (via votre user name et votre mot de passe) vous permettra d'adapter et d'imprimer les modèles de contrats et de règlements de travail contenus dans le cahier annexé à l'ouvrage. <>L’approche “fiscalité salariale” fait l’objet d’un ouvrage à part entière rédigé également par des juristes de Partena professionnal.
Cet ouvrage est disponible sur SocialEye.

Existe aussi en néerlandais

Souhaitez-vous tirer meilleur parti de ce guide ? Il se trouve aussi dans SocialEye, notre base de connaissances RH en ligne (module pratique). Vous recherchez facilement la version la plus récente du guide et vous trouvez immédiatement réponse à toutes vos questions socio-juridiques. Des informations sectorielles, la législation sociale et bien d'autres informations pratiques pour les équipes RH sont incluses. Faites travailler l'expertise pour vous : demander un essai gratuit.

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Specificaties

Betrokkenen

Auteur(s):
Uitgeverij:

Inhoud

Aantal bladzijden:
1240
Taal:
Frans

Eigenschappen

Productcode (EAN):
9789403040790
Verschijningsdatum:
24/03/2026
Uitvoering:
Boek
Gewicht:
2737 g
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