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Expropriation et préemption
aménagement, urbanisme, environnement
René Hostiou, Jean-François Struillou
Paperback | Frans
€ 69,00
+ 138 punten
Omschrijving
Le seul ouvrage sur le marché couvrant la pratique du droit de préemption et celui de l'expropriation, deux prérogatives de la puissance publique allant à l'encontre du droit de propriété !
Expropriation et préemption sont deux techniques juridiques permettant à la puissance publique de porter atteinte à la propriété immobilière pour des raisons d'utilité publique. Tendant à remettre en cause un droit pourtant considéré inviolable et sacré, cet ouvrage analyse les conditions de mise en oeuvre et d'exercice de ces deux droits et s'interroge sur la compatibilité de leurs mécanismes avec les principes de la Convention européenne des droits de l'homme.
1/Un ouvrage à jour des dernières évolutions législatives.
2/Un ouvrage complet et très pédagogique sur un sujet à la frontière de multiples matières juridiques complexes.
3/Un ouvrage unique sur le marché
Expropriation et préemption sont deux techniques juridiques permettant à la puissance publique de porter atteinte à la propriété immobilière pour des raisons d'utilité publique. Tendant à remettre en cause un droit pourtant considéré inviolable et sacré, cet ouvrage analyse les conditions de mise en oeuvre et d'exercice de ces deux droits et s'interroge sur la compatibilité de leurs mécanismes avec les principes de la Convention européenne des droits de l'homme.
1/Un ouvrage à jour des dernières évolutions législatives.
2/Un ouvrage complet et très pédagogique sur un sujet à la frontière de multiples matières juridiques complexes.
3/Un ouvrage unique sur le marché
Specificaties
Betrokkenen
- Auteur(s):
- Uitgeverij:
Inhoud
- Aantal bladzijden:
- 850
- Taal:
- Frans
Eigenschappen
- Productcode (EAN):
- 9782711042401
- Verschijningsdatum:
- 19/11/2025
- Uitvoering:
- Paperback
- Afmetingen:
- 160 mm x 250 mm
- Gewicht:
- 1440 g
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Beoordelingen
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