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Omschrijving
1/ Singularité de l'ouvrage qui n'a aucune concurrence sur le marché
2/ Sujet : Contentieux en pleine évolution et en pleine explosion qui nécessairement intéresse tous les professionnels pratiquants mêmes accessoirement le droit routier
3/ Ouvrage réalisé par deux professionnels exerçant exclusivement le droit routier.
Si depuis l'instauration du permis à points en 1989 et du contrôle sanction automatisé en 2003, la lutte contre l'insécurité routière s'est traduite par une baisse spectaculaire de l'accidentalité, jamais le contentieux de la circulation routière n'a été aussi présent au sein des tribunaux.
Pour faire face à cette délinquance de masse, les pouvoirs publics ont érigé des procédures administratives et de sanctions pénales dérogatoires au droit commun.
Cet ouvrage, rédigé par deux praticiens expérimentés et reconnus en droit routier, aborde ainsi l'ensemble de l'arsenal répressif, tant sur le plan administratif que pénal de la circulation routière. Il détaille les modalités de jugements des contraventions et délits routiers sous l'angle de la défense du délinquant routier. Il constitue un outil de décryptage et de mise en perspective du dispositif légal, réglementaire et jurisprudentiel du droit routier en abordant toutes ses arcanes procéduraux.
Cette nouvelle édition offre à tous les professionnels du droit, avocats, magistrats, juristes, assureurs et forces de l'ordre, une source de documentation pratique et détaillée sur l'état de la législation et de la jurisprudence récente réglementant le droit de circuler.
Le seul et unique ouvrage abordant tous les arcanes du droit routier sur le marché
2/ Sujet : Contentieux en pleine évolution et en pleine explosion qui nécessairement intéresse tous les professionnels pratiquants mêmes accessoirement le droit routier
3/ Ouvrage réalisé par deux professionnels exerçant exclusivement le droit routier.
Si depuis l'instauration du permis à points en 1989 et du contrôle sanction automatisé en 2003, la lutte contre l'insécurité routière s'est traduite par une baisse spectaculaire de l'accidentalité, jamais le contentieux de la circulation routière n'a été aussi présent au sein des tribunaux.
Pour faire face à cette délinquance de masse, les pouvoirs publics ont érigé des procédures administratives et de sanctions pénales dérogatoires au droit commun.
Cet ouvrage, rédigé par deux praticiens expérimentés et reconnus en droit routier, aborde ainsi l'ensemble de l'arsenal répressif, tant sur le plan administratif que pénal de la circulation routière. Il détaille les modalités de jugements des contraventions et délits routiers sous l'angle de la défense du délinquant routier. Il constitue un outil de décryptage et de mise en perspective du dispositif légal, réglementaire et jurisprudentiel du droit routier en abordant toutes ses arcanes procéduraux.
Cette nouvelle édition offre à tous les professionnels du droit, avocats, magistrats, juristes, assureurs et forces de l'ordre, une source de documentation pratique et détaillée sur l'état de la législation et de la jurisprudence récente réglementant le droit de circuler.
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Specificaties
Betrokkenen
- Auteur(s):
- Uitgeverij:
Inhoud
- Aantal bladzijden:
- 500
- Taal:
- Frans
Eigenschappen
- Productcode (EAN):
- 9782711040551
- Verschijningsdatum:
- 24/01/2024
- Uitvoering:
- Paperback
- Afmetingen:
- 160 mm x 250 mm
- Gewicht:
- 725 g
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Beoordelingen
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