• Afhalen na 1 uur in een winkel met voorraad
  • Gratis thuislevering in België vanaf € 30
  • Ruim aanbod met 7 miljoen producten
  • Afhalen na 1 uur in een winkel met voorraad
  • Gratis thuislevering in België vanaf € 30
  • Ruim aanbod met 7 miljoen producten
  1. Boeken
  2. Geschiedenis & Samenleving
  3. Recht
  4. Strafrecht
  5. Droit et pratique des audiences correctionnelles et de police 2024-2025

Droit et pratique des audiences correctionnelles et de police 2024-2025

Bruno Lavielle, Christian Guéry
Paperback | Frans
€ 86,00
+ 172 punten
Levering 1 à 2 weken
Eenvoudig bestellen
Veilig betalen
Gratis thuislevering vanaf € 30 (via bpost)
Gratis levering in je Standaard Boekhandel

Omschrijving





L'ensemble des règles procédurales et pratiques applicables devant les juridictions pénales de première et deuxième instance









Droit et pratique des audiences correctionnelles et de police présente l'ensemble des règles procédurales et pratiques applicables devant le tribunal correctionnel et le tribunal de police, juridictions du premier degré statuant collégialement ou, parfois, à juge unique et en appel. Ces deux formations obéissent à des règles de compétence et de procédure issues du code de procédure pénale mais qu'il convient d'articuler entre elles pour dégager la solution applicable, que ce soit pour la compétence, l'instruction à l'audience, la prise de parole des parties ou la police des audiences.



Ces règles, parfois incomplètes, se doublent d'usages. Ceci, au travers d'une procédure qui connaît également des évolutions que le législateur français n'est plus tout à fait le seul à contrôler. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme comme la question prioritaire de constitutionnalité trouvent de plus en plus place devant les juridictions du fond et cet ouvrage identifie les principes nécessaires à la résolution de questions en plein renouveau.







Cette quatrième édition est à jour de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire comme des textes subséquents qui par touches successives viennent impacter la procédure pénale.



Cet ouvrage assistera les magistrats appelés à présider une formation de jugement ou à la recherche rapide de la réponse inédite à une difficulté apparue à l'audience, comme les avocats, les greffiers ou les policiers souvent amenés à témoigner.





Christian Guéry est conseiller honoraire à la chambre criminelle de la Cour de cassation et auteur du

Droit et pratique de l'instruction préparatoire,
également dans la collection "Dalloz Action" ; Bruno Lavielle est conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation, détaché à la Cour de justice de la République et coauteur du

Guide des peines
, dans la collection "Guides Dalloz". Tous deux ont enseigné à l'École nationale de la magistrature.





La première édition a été couronnée du " Prix du livre de la pratique juridique 2013 " au 5e salon du livre juridique du Conseil constitutionnel







Specificaties

Betrokkenen

Auteur(s):
Uitgeverij:

Inhoud

Aantal bladzijden:
1834
Taal:
Frans

Eigenschappen

Productcode (EAN):
9782247198115
Verschijningsdatum:
12/10/2023
Eerder verschenen als:
Uitvoering:
Paperback
Afmetingen:
190 mm x 260 mm
Gewicht:
1756 g
Standaard Boekhandel

Alleen bij Standaard Boekhandel

+ 172 punten op je klantenkaart van Standaard Boekhandel
Wedstrijd

Alleen in onze winkels: Win een weekend voor twee in Parijs

bij aankoop van een titel uit de selectie
Wedstrijd
wedstrijd parijs
Standaard Boekhandel

Beoordelingen

We publiceren alleen reviews die voldoen aan de voorwaarden voor reviews. Bekijk onze voorwaarden voor reviews.