Afhalen na 1 uur in een winkel met voorraad
Gratis thuislevering in België vanaf € 30
Ruim aanbod met 7 miljoen producten

Afhalen na 1 uur in een winkel met voorraad
Gratis thuislevering in België vanaf € 30
Ruim aanbod met 7 miljoen producten

Winkels

Verlanglijstje

Winkels

Verlanglijstje

Zoeken

Volg ons op

140 winkels

Wist je dat er in Vlaanderen voor iedereen een Standaard Boekhandel is binnen een straal van 7 km?

Vind hier een winkel

€ 84,00

+ 168 punten

Levertermijn 1 à 4 weken

Eenvoudig bestellen

Veilig betalen

Gratis thuislevering vanaf € 30 (via bpost)

Gratis levering in je Standaard Boekhandel

Omschrijving

Évoquer la frénésie législative au terme de laquelle, de pot-pourri en potpourri, nombre des dispositions du Code judiciaire ont été profondément remaniées au cours des quelques dernières années relève aujourd’hui du lieu commun. Corollairement, nombreux furent les colloques, conférences et formations organisés au sujet de la procédure civile, dans l’ombre de laquelle semble être restée la matière des saisies et voies d’exécution.

Sous réserve des règles relatives à l’exécution provisoire, dont la version actuelle est le résultat de réformes successives par essais et erreurs, force est en effet de constater que la cinquième partie du Code judiciaire, consacrée aux saisies conservatoires, aux voies d’exécution et au règlement collectif de dettes, a été assez largement épargnée par ce processus de refonte.

Ces règles consacrées aux saisies et voies d’exécution sont essentielles, en ce qu’elles visent à réaliser un équilibre délicat entre le droit pour le créancier de mettre en œuvre son droit de gage sur le patrimoine de son débiteur, et les intérêts de ce dernier, qui ne peuvent pour autant être sacrifiés. Elles sont pourtant bien souvent méconnues, et à ce titre, génératrices d’un important contentieux.

Il n’en fallait pas plus à la Conférence du Jeune Barreau du Brabant wallon pour souhaiter offrir aux praticiens l’occasion de redécouvrir, au travers de l’examen de questions laissées à la libre appréciation des contributeurs, les subtilités et difficultés qui peuvent émailler la matière.